Contrefaçon : protocole d’accord entre la Douane et PriceMinister

Lors de la présentation de son bilan anticontrefaçon 2009, la Douane et Priceminister ont signé ce matin dans les locaux de la plateforme un protocole d’accord. Le document n’a pas été dévoilé dans le détail, mais selon les parties, il s’agit là de « formaliser la coopération » entre les deux acteurs autour de la lutte contre la contrefaçon. Une manière de coucher sur le papier les pratiques qui étaient déjà entrées dans les faits.

  douane PKM priceminister anti contrefaçon

Quelles pratiques ? Quelques exemples seront donnés pour décrire ce que recèle ce protocole. L’un d’eux touche au chiffre d’affaires : il faut « être capable de savoir si on est effectivement face à un professionnel de la contrefaçon et pouvoir retracer ou estimer quel est le C.A. réalisé (…). Pour cela il faut avoir des historiques » dépeindra Jérome Fournel, directeur général des douanes et des droits indirects. On en déduit que PM fournira ces pistes aux Douanes, sur demande.

Seront évoqués également la question des adresses IP ou le système de paiement utilisé, qui permettent de remonter aux sources d’un compte vendeur. « Il faut qu’on puisse avoir accès à ces données », insistera encore Jérome Fournel. Lorsqu’une vente est bloquée, et « dans certaines conditions, on va être en capacité d’aller saisir la marchandise directement chez Priceminister ». 

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L’idée de ce rapprochement sera « de rendre encore plus fluide la relation » entre les Douanes et la plate-forme. La douane a prévu de présenter elle aussi ses chiffres de lutte contre la contrefaçon d’ici quelques semaines. En février 2009, celle-ci lançait le service Cyberdouane, une cellule d’enquêteurs dédiés à la criminalité en ligne, du moins celle dans le domaine d’action de la douane (contrefaçons, stupéfiants, trafics de cigarettes, etc.) « Il y a eu plusieurs centaines d’enquêtes menées » dévoilera le directeur de la Douane.

« Nous avons adressé ce protocole à plusieurs acteurs » a indiqué Jérôme Fournel, mais à ce jour, seul Priceminister y a répondu, et donc pas Amazon, ni eBay. Ces deux acteurs de l’e-commerce n’ont pas davantage signés la Charte anti-contrefaçon présentée en décembre 2009, signée déjà par Priceminister ou encore 2xmoinscher.

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