Projet THD 92 : le tir de Colt ne fait pas mouche (MàJ)

Mise à jour : Les informations de notre confrère Échos étaient en partie justes. En effet, lundi, la 4ème chambre du Tribunal Administratif de Versailles n’a pas remis en cause le projet THD 92, visant à fibrer l’intégralité du département des Hauts-de-Seine. Elle a simplement critiqué l’article 49 du contrat entre Sequalum (Numericable, SFR/LD Collectivités et Eiffage) et le département.

Cet article porte sur l’indemnisation du département que devait verser ce dernier au consortium Sequalum en cas d'interruption du contrat avant son terme. Cette somme était à l’origine fixée à 70 millions d’euros et était jugée excessive par certains concurrents.

« Cette renégociation de l’article 49 aura lieu au cours des 4 prochains mois, sans que les travaux de déploiement soient pour autant remis en question » rassure Numericable. En effet, comme le Tribunal a laissé au consortium quatre mois pour modifier cet article. Dans le cas contraire, il faudra saisir le juge du contrat à l’expiration de ce délai. Mais Sequalum réglera le problème avant la date limite, comme précisé.

Tribunal Administratif Versaille Colt Free Numericable

L’argument de la subvention n’a donc pas été retenu par le Tribunal Administratif, et la convention de délégation de service public n’est donc pas annulée. Pour le bonheur du consortium : « la décision du Tribunal de Versailles est une excellente nouvelle pour le développement des infrastructures Très Haut Débit dans les Hauts de Seine, et vient conforter un projet majeur d’investissement public-privé pour le déploiement de la fibre optique en France » se réjouit Éric Denoyer, président de Sequalum.

Le déploiement de la fibre optique dans l’intégralité du département (hors quartier de La Défense) coûtera 422 millions d’euros d’investissement selon les prévisions. Aux investissements privés, s’est rajouté une subvention de 59 millions d’euros de la part du Conseil Général. Une subvention qui a pour but principal de fibrer les zones les moins denses du département, « où les immeubles ont en moyenne moins de 12 habitations » nous explique-t-on. Les zones pavillonnaires des villes de Clichy, Bagneux, Malakoff, Garches, Antony et Chatenay-Malabry sont notamment concernées.

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Ancien titre : Colt tire sur le financement du THD des Hauts-de-Seine.

Mise à jour du 31 mai 2010 :
selon notre confrère Les Échos, le rapporteur public du tribunal administratif de Versailles a requis vendredi dernier l'annulation de la délégation de service public accordée pour le fameux projet de très haut débit des Hauts-de-Seine.

Suite aux recours déposés contre ce projet au financement public, dont ceux de Colt (voir ci-dessous), « le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délégation, jugeant excessive la somme fixée en cas de résiliation (70 millions d'euros) » explique le quotidien économique.

Cette lourde décision pourrait bien retarder le projet THD 92. Quoi qu'il en soit, cette histoire est loin d'être terminée.

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Article du 8 mars 2010.

THD SeinePour développer le très haut débit en France, quelle que soit la technologie employée (FTTH, FTTLA, etc.), les entreprises privées collaborent parfois financièrement avec les autorités locales. De nombreuses villes voire départements sont concernés par ce type de collaboration.

Du très haut débit partout d'ici 2015

Le département des Hauts-de-Seine cherche ainsi depuis un moment à se fibrer totalement à l’aide notamment de Numericable et LD collectivités, une filiale de SFR « spécialisée dans la conception, la construction et l’exploitation de réseaux et d’infrastructures de télécommunications pour les collectivités territoriales ». C’est le projet THD 92 (voir notre actualité)

 Le but pour le département est de fibrer l’intégralité de ses 827 900 logements d’ici à 2015, pour un coût total de 422 millions d'euros. Sur cette somme, 59 millions d’euros provenaient du fonds public, soit près de 14 % de l’investissement total.

Or malgré l’aval en septembre dernier de la Commission européenne vis-à-vis de ce financement, Colt, une entreprise anglaise de télécommunication présente en France (notamment dans les Hauts-de-Seine) conteste en justice cette situation.

Une concurrence déloyale

« La décision [de Bruxelles] affecte à court terme, gravement, directement et irrémédiablement les intérêts de [Colt], ainsi que l'ensemble des opérateurs non aidés qui ont investi et investissent encore dans les infrastructures de télécommunications » a ainsi jugé Colt.

Deux recours devant le tribunal de l'Union européenne ont ainsi été déposés. L’un est simple et limpide, puisqu’il demande l'annulation de l'autorisation donnée par la Commission européenne fin septembre dernier. Quant au second recours, il est logique avec l’argumentation de Colt, en appelant à supprimer la subvention publique du projet de fibre optique.

« La première doit être posée le 26 mars à Bois-Colombes » selon le site des Hauts-de-Seine. Cette plainte va-t-elle repousser un peu plus le projet ?

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