Appel à signature pour qu'ACTA soit l'objet d'un débat européen

Voilà quelques semaines, des députés européens, Mme Castex (S&D, FR) M. Alvaro (Liberal, ALL), Mme Roithova (PPE, CZ), et M. Lambrinidis (S&D, GR), avaient publiés une déclaration écrite ciblant l’ACTA, le fameux traité anticontrefaçon qui souhaite généraliser le filtrage dans les mains des intermédiaires techniques.

déclaration écrite députés europés ACTA

Les parlementaires y dénonçaient avant tout le secret des discussions entourant ces négociations. Une honte doublée d’une aberration juridique à l’heure où le traité de Lisbonne implique une codécision entre les institutions européennes. Les auteurs de cette déclaration pointaient encore le risque d’un filtrage généralisé et d’un affaiblissement consécutif des droits fondamentaux comme la liberté d’expression et le droit à la vie privée. 

Cette déclaration écrite – une procédure officielle – est désormais ouverte à signature. Qu’est ce que cela signifie ? Si une majorité d’eurodéputés signe ce document, son contenu fera l’objet d’un débat public entre les institutions européennes. Une solution radicale pour casser justement le secret que défendent les architectes d’ACTA, dont la Commission européenne, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, etc.  

« Le challenge est immense, souligne de son côté le collectif de la Quadrature du net. Nous n'avons que trois mois pour collecter physiquement les signatures de plus de la moitié des eurodéputés. Si on y arrive, la déclaration deviendra une position officielle du Parlement européen. Plus on obtient de signatures, plus le message politique de la déclaration sera fort. » La Quadrature, à l’aide d’un wiki, donne toutes les pistes pour porter la bonne parole aux députés européens non encore sensibilisés.

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