Royaume-Uni : vers le blocage des sites comme YouTube

La chambre des Lords vient de voter une disposition dans le cadre de la Digital Economy Bill (loi sur l’économie numérique, DeBILL) qui autorise un juge a émettre une injonction à l’encontre d’un hébergeur si celui-ci abrite une « quantité substantielle » de contenus illicites. La sanction finale sera vigoureuse : le possible blocage du site dans les mains des FAI. 

blocage DeBILL digital economy bill

Lord Clement-Jone, qui a soutenu ce vote évoque un « signal fort » adressé à l’industrie du contenu. Il applaudit par ailleurs une disposition qu’il juge « plus proportionnée, spécifique et appropriée ».

Chez les opposants, Jim Killock, de l’Open Rights Group, constate surtout un cadeau en faveur des mastodontes de l’industrie du droit d’auteur qui se voient attribuer un pouvoir exorbitant. Le personnage évoque d’ailleurs un parallèle avec la législation sur la diffamation où la sévérité accrue des sanctions a toujours eu raison de la liberté de parole : les individus préfèrent se taire plutôt que risquer une amende. Des préoccupations qui laissent présager une pluie d’actions et de notification pour inciter les hébergeurs à supprimer à tour de bras, de peur d’être bloqué dans les mains des FAI.

Sur son blog la juriste Lilian Edwards souligne que déjà la justice avait la possibilité d’exiger pareilles mesures, mais ces procédures étaient alors entourées de multiples garanties. Là, on ne sait même pas combien de temps pourra durer le blocage ni même ce que signifie « proportion substantielle de contenus » illicites. Est-ce que cela signifie la majorité du contenu ? Ou simplement la majorité des contenus les plus consultés ? Faut il se baser sur la taille informatique de ces données ou simplement un pourcentage de consultation ? etc.  Selon les critères, des vidéos vues des millions de fois sur Youtube pourraient ainsi générer d'importantes difficultés pour l'hébergeur alors que celui-ci n'est en rien responsable au premier plan des choix de l'internaute.

Le projet n’est pas encore définitif. Il doit poursuivre son examen devant la chambre des Lords avant à la chambre des Communes. 

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