L'ARCEP défend le concept de quasi-neutralité des réseaux (MàJ)

Tout en oubliant l'ASIC 74
Marc Rees
Mise à jour 11 mars 2010 Le colloque de l’ARCEP sur le thème de la (quasi-) neutralité des réseaux se tiendra le 13 avril prochain. Pour ceux qui n’auront pas la possibilité de s’y rendre (la page des inscriptions) , l’autorité de régulation a indiqué dans une mailing  que « le colloque sera diffusé en direct, en français et en anglais, sur notre site web ».

Première diffusion 4 mars 2010 : Nous l’annoncions hier : l’ARCEP va à son tour organiser un colloque autour de la neutralité des réseaux. Le gendarme des télécoms réunira autour de la table plusieurs personnalités intéressées par ce thème. A la lecture du programme, on retrouve des représentants de l’UFC-Que Choisir, Maxime Lombardini, directeur général d’Iliad, ou Stéphane Richard, à la tête de France Télécom. Ce n’est pas tout : un membre de l’Hadopi, de SFR, la dynamique Isabelle Falque Pierrotin (vice-présidente de la CNIL, ex membre de la mission Olivennes, et présidente du forum des droits de l’Internet).

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Ajoutons des membres du CSA, des parlementaires, Christian Paul et Bruno Retailleau, au gouvernement, l’inévitable Nathalie Kosciusko-Morizet, des juristes dont certains surtout préoccupés par la légalité des contenus comme Winston Maxwell. Enfin dans la liste, outre Martin Rogard de Dailymotion, ou un représentant de Google, citons Benjamin Bayart, de French Data Network – dont on pourra relire la tribune sur la question de la neutralité.

Première remarque : dans la liste, on ne retrouve pas l’ASIC, l’association des acteurs du web 2.0. Cette association réunit en plus de Google ou Dailymotion, Priceminister, eBay, Microsoft ou encore Yahoo. Le monde des contenus est pourtant en prise directe avec ce thème. L’ARCEP le reconnaît d’ailleurs dans son programme (« La question de la neutralité s’applique d’abord aux relations entre opérateurs de réseaux, hébergeurs et éditeurs de contenus » ). L’ASIC est d’ailleurs intervenue sur tous les gros dossiers, dont la récente LOPPSI ou l’inévitable HADOPI... Neutralisée et oubliée par l’ARCEP, elle organise dans quelques jours un colloque sur le thème… de la neutralité.

Deuxième remarque
: si nous attendions de l’ARCEP une attitude prudente dans le panachage des invités, on ne peut être que surpris par les intitulés du programme. Qu’on en juge :

Selon l’ARCEP, « la finalité essentielle des communications électroniques est l'accès des consommateurs aux contenus au travers des réseaux ». Internet ne serait ainsi aux yeux de l’ARCEP qu’un supermarché dont la « finalité essentielle » est de garnir de contenu les sacs des consommateurs. Seuls les naïfs pouvaient penser qu’il s’agissait là d’un système reliant les individus entre eux pour permettre l’échange.

Troisième remarque : la quasi-neutralité

Mais il y a mieux. Pour l’ARCEP, « si le principe d'une neutralité tempérée, ou " quasineutralité ", garantit un accès équitable et efficace, de nombreuses questions demeurent posées quant aux modalités de mise à disposition des contenus : la prévention de comportements anticoncurrentiels, le respect de la vie privée, la protection de la propriété intellectuelle, la lutte contre les contenus illégaux, la numérisation des données, etc. » Cette notion de neutralité tempérée ou « quasi-neutralité » est une première, surtout dans la bouche d’un acteur qui doit montrer une garantie d’indépendance à toute épreuve. Cette « quasi-neutralité » des réseaux a d’ailleurs fait sursauter, Pierre Col par exemple, dans les colonnes de Zdnet : « Dans le sens commun, mais aussi dans ses différentes acceptions scientifiques, la neutralité est un concept binaire, manichéen : on est neutre ou on ne l'est pas. On ne peut pas être « un peu neutre », « presque neutre » ou « globalement neutre mais pas tout à fait ». »

D’ailleurs, un peu plus tôt dans le programme, l’ARCEP laisse ouverte cette question : « Quelles sont les pratiques de gestion qui respectent le mieux le principe de neutralité et conduisent à un équilibre de « neutralité tempérée » qui soit acceptable par les acteurs du marché et par les consommateurs ? » Équilibre, respect, consommateur, neutralité tempérée… Du coup, on peut craindre que les ingrédients soient sur la table pour permettre la remise en cause de la « neutralité des réseaux ».

La réaction du président de l'ARCEP

Jean Ludovic Silicani, a réagi au trouble provoqué par ce programme. Sous l'article précité de Pierre Col, le président de l'ARCEP a tenté de jouer au pompier après avoir été pyromane.

« Quand on lance un débat sur un sujet où des positions très différentes préexistent, on court forcément le risque de déplaire aux uns et aux autres en mettant en lumière des questions dérangeantes et trop souvent éludées. Mais le rôle d’une instance publique n’est pas d’enterrer les problèmes ; il est au contraire de les identifier, voire de les anticiper, et de tenter, dans l’intérêt général, d’y apporter des solutions. Ceci est tout particulièrement vrai pour un sujet aussi majeur que l’avenir des grands réseaux de communication, et notamment d’internet. C’est ce qu’a fait l’ARCEP en organisant le colloque du 13 avril 2010 ».

La neutralité a été rappelée avec trop d'insistance

Le président de l’autorité souligne ainsi que « certains acteurs ont estimé que l’ARCEP rappelait avec trop d’insistance et d’importance le principe de neutralité qu’il conviendrait, selon eux, de beaucoup relativiser. D’autres, à l’inverse, estiment que la seule mention, sous forme interrogative, de l’expression « quasi neutralité » est inacceptable. Le débat est ainsi ouvert ; c’est très bien ainsi ; on ne le refermera pas ni avant, ni après le colloque ». D'où l'expression de quasi-neutralité, laquelle ne veut totalement rien dire.

Quant à la finalité des réseaux, Jean-Ludovic Silicani et l’Arcep « n’ignorent évidemment pas qu’une des composantes les plus intéressantes de l’internet, sur les plans social et culturel, est l’échange de correspondances et de contenus entre les internautes eux-mêmes. Le concept d’ « accès au contenu » mentionné dans le programme du colloque doit évidemment être lu de façon exhaustive et donc comme prenant en considération cette composante. Comment protéger durablement, sur internet, cet espace de création et de libre expression entre individus ? Il s’agit là d’un élément essentiel de la problématique de l’avenir d’internet qui sera évidemment traité lors du colloque. »

L'exemple de la FCC américaine : empêcher le transfert des contenus illicites

Jean Ludovic Silicani remet cependant le feu en citant un exemple : celui de la FCC aux États-Unis, quand il évoque le rôle de la puissance publique. Ce rôle sera de "préciser, comme l’a fait la FCC, dans son projet de lignes directrices, les cas où certaines pratiques de gestion de trafic, justifiées et proportionnées, sont acceptables". Or, si l'on scrute justement ce que propose la FCC, le gendarme des communications parle d'un « projet de règlement [qui] n'empêcherait pas les FAI de prendre des mesures raisonnables pour empêcher le transfert de contenu illicite, telle que la distribution illégale d'œuvres protégées ». Où est la quasi-neutralité dans ce cadre ? 

EFF FCC neutralité net discrimination
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Difficile en attendant d’oublier le passé de Jean-Ludovic Silicani, qui fut aussi ancien président du Conseil  supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)...