Hadopi : le Royaume-Uni envisage le filtrage des hotspots

Avec son projet destiné à réprimer les téléchargements hors marchés, le Royaume-Uni se confronte comme en France à la problématique des réseaux Wi-Fi ouverts, ces fameux Hotspots d’entreprises, universités, bibliothèques, etc.

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La riposte graduée plutôt que de s’en prendre aux « pirates », tape sur les doigts des abonnés : c’est le propriétaire de l’accès internet qui se retrouve aux premières lignes puisqu’on lui reproche de ne pas avoir sécurisé « son » accès d’où des fichiers illicites auront été échangés. Une justice facile qui évite tant de tracasseries (perquisition, etc.) et permet des actions de masse.

Le projet sur le droit d’auteur dans l’économie numérique envisage d’organiser un système de sanction à l’encontre des abonnés avec au bout la possible coupure d’accès en cas de téléchargement illicite via ce point d’accès. 

Vis-à-vis des hotspots, les difficultés sont nombreuses et le très officiel BIS, ou Departement for Business Innovation & Skill se demande si les réseaux ouverts dans les facs, bibliothèques, etc. doivent s’assimiler à une forme de FAI ou simplement à un abonné internet. Dans le premier cas, ils auraient alors des obligations d’identification lourdes des utilisateurs. Dans le second, ils se confronteront au mécanisme de la riposte graduée, comme notre bonne vieille Mme Michu.

Une certitude, dans ce document signé Lord Young, ministre en charge du BIS et pointé par Zdnet.UK, on refuse d’ouvrir la moindre exemption par exemple pour les réseaux ouverts dans les bibliothèques, au motif qu’il s’agirait là d’un « signal erroné » et pourrait conduire à la mise en place de fausses structures, montées uniquement pour s’engouffrer dans l’exemption.

Le plus extraordinaire concerne les conseils qu’on propose de mettre en place pour contrer le piratage depuis ces points d’accès : il s’agirait de bloquer tous les téléchargements sur les ordinateurs, interdire les logiciels P2P, ou encore configurer les firewalls pour prohiber une série de sites « notamment ceux qui contiennent des technologies Flash » (!)

En France, de la liste blanche...

En France, on doit se souvenir d’un rapport du Conseil Général des Technologies l’Information, signé Jean Berbinau, actuel membre de la HADOPI et ex-secrétaire général de l’ARMT.
 
« Les hot spots gratuits offrent l’opportunité d’offrir à l’internaute « tout venant » un accès « de confiance » pour la navigation web. En tirer parti suppose, à l’instar de ce qui se pratique dans le domaine de l’internet mobile,

D’une part de mettre en place une instance ayant autorité à définir et garder actif des portails « blancs » où se retrouveraient les sites utiles à la vie économique, culturelle et sociale du pays.
D’autre part, restreindre à ces portails les accès Wi-Fi à l’Internet que proposent à titre gratuit des entités publiques (municipalités, leurs écoles, les hôpitaux ou les universités) , voire des personnes morales privées (Mac Donald, ..)). »

Cette liste blanche aurait été dressée par une commission spéciale. « Siégeraient au sein d’une telle instance chargée de définir la liste blanche de ces sites : la CNIL, le CSA, l’HADOPI, voire le FDI, l’ACSEL ou le GESTE ».
 
C’est cette fameuse idée que reprenait docilement la ministre de la Culture Christine Albanel, aujourd’hui en charge des contenus chez Orange. Idée finalement abandonnée en mars 2009 (interview de Christine Albanel dans nos colonnes), abandon confirmé à l’Assemblée, pour cause de débit insuffisant... :


À l'injonction d'installer un mouchard de sécurisation

Le texte HADOPI a finalement laissé une porte entre-ouverte pour les réseaux ouverts, mais également les réseaux d’entreprises. Face à un défaut de sécurisation, la commission de protection des droits possède deux interrupteurs : soit ordonner la suspension, dernier étage de la riposte graduée. Soit émettre une injonction de prendre « des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté », en clair forcer l’installation d’un moyen de sécurisation labellisé par la HADOPI.

Si la première procédure est taillée pour frapper le particulier, la seconde permettra d’éviter la coupure d’accès contre les réseaux ouverts ou ceux d’entreprises. C’est Olivier Henrard, architecte même d’Hadopi qui nous le confiait dès juin 2008.

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