En attendant l’arrivée massive de la FTTH, les FAI souhaitent augmenter les débits des actuels abonnés haut débit. Pour y arriver, diverses solutions ont été mises en avant, même si la plupart jugées soit trop coûteuses, trop complexes et posant parfois des problèmes de concurrence. Et surtout, pour certaines associations, ces solutions risquent de mettre au second plan le développement de la fibre directement au foyer…
La montée en débit seulement pour la "campagne"
Un long débat sur ce sujet a donc lieu depuis plusieurs mois. Et l’ARCEP vient de trancher :
France Télécom devrait préciser d’ici quelques mois « son offre de référence permettant l’injection de signaux DSL à la sous-boucle ».
Le problème de la concurrence
L’ARCEP compte « définir avant l’été 2010 avec l’ensemble des acteurs concernés, opérateurs et collectivités territoriales, les mesures d’accompagnement nécessaires pour pallier les risques concurrentiels identifiés ».
En effet, SFR expliquait bien il y a peu les problèmes que pourraient poser cette hausse débit en utilisant la solution de France Télécom :
« il convient de distinguer une zone « dégroupable » (sous-répartiteurs rattachés à des NRA dégroupés ou qui pourraient l’être dans un proche avenir) d’une zone « non-dégroupable », et qu’en zone dégroupable, le déploiement de projets à la sous-boucle ne préparerait pas le déploiement FttH, mais s’y substituerait durablement et permettrait à l’opérateur historique de stopper un déploiement de fibre qui aurait été possible. SFR juge alors qu’il serait plus raisonnable de restreindre les projets de montée en débit à la zone non dégroupable. Selon l’opérateur, la montée en débit rendrait en effet plus difficile le basculement ultérieur des usagers vers la fibre. »
Les zones non dégroupées en priorité
L’ARCEP, qui est donc sur la même longueur d’onde que SFR, recommande d’ailleurs aux FAI de s’abstenir de lancer des projets de montée en débit dans les zones dégroupées. Tout du moins en attendant la fin de ses conclusions, qui devraient intervenir d’ici la fin de l’année.
« En revanche, dans les zones où le dégroupage n’est pas réalisé ou initié, les solutions d’accès à la sous-boucle ont peu ou pas d’impact concurrentiel et peuvent donc être mises en œuvre dès maintenant. »
Conclusion : la montée en débit est bien possible pour l’ARCEP, mais en 2010, seulement pour les zones non dégroupées (et qui ne seront pas fibrées dans les 3 à 5 ans à venir). Après 2010, tout dépendra des modalités de l’Autorité.
La montée en débit seulement pour la "campagne"
Un long débat sur ce sujet a donc lieu depuis plusieurs mois. Et l’ARCEP vient de trancher :
- « Dans les zones où le déploiement du FttH est prévu à court ou moyen terme (3 à 5 ans), l’ARCEP recommande aux acteurs publics et privés de ne pas déployer de solutions intermédiaires de montée en débit et de concentrer leurs efforts et leurs moyens sur ces déploiements de réseaux à très haut débit FttH.
- Là où le déploiement du FttH n’est pas prévu à court ou moyen terme, l’ARCEP estime que les solutions d’accès à la sous-boucle permettent d’apporter une montée en débit et peuvent donc être mises en œuvre rapidement, notamment par les collectivités territoriales. »
France Télécom devrait préciser d’ici quelques mois « son offre de référence permettant l’injection de signaux DSL à la sous-boucle ».
Le problème de la concurrence
L’ARCEP compte « définir avant l’été 2010 avec l’ensemble des acteurs concernés, opérateurs et collectivités territoriales, les mesures d’accompagnement nécessaires pour pallier les risques concurrentiels identifiés ».
En effet, SFR expliquait bien il y a peu les problèmes que pourraient poser cette hausse débit en utilisant la solution de France Télécom :
« il convient de distinguer une zone « dégroupable » (sous-répartiteurs rattachés à des NRA dégroupés ou qui pourraient l’être dans un proche avenir) d’une zone « non-dégroupable », et qu’en zone dégroupable, le déploiement de projets à la sous-boucle ne préparerait pas le déploiement FttH, mais s’y substituerait durablement et permettrait à l’opérateur historique de stopper un déploiement de fibre qui aurait été possible. SFR juge alors qu’il serait plus raisonnable de restreindre les projets de montée en débit à la zone non dégroupable. Selon l’opérateur, la montée en débit rendrait en effet plus difficile le basculement ultérieur des usagers vers la fibre. »
Les zones non dégroupées en priorité
L’ARCEP, qui est donc sur la même longueur d’onde que SFR, recommande d’ailleurs aux FAI de s’abstenir de lancer des projets de montée en débit dans les zones dégroupées. Tout du moins en attendant la fin de ses conclusions, qui devraient intervenir d’ici la fin de l’année.
« En revanche, dans les zones où le dégroupage n’est pas réalisé ou initié, les solutions d’accès à la sous-boucle ont peu ou pas d’impact concurrentiel et peuvent donc être mises en œuvre dès maintenant. »
Conclusion : la montée en débit est bien possible pour l’ARCEP, mais en 2010, seulement pour les zones non dégroupées (et qui ne seront pas fibrées dans les 3 à 5 ans à venir). Après 2010, tout dépendra des modalités de l’Autorité.
