LOPPSI et enfance : la France pressée de bloquer, non de payer

Logique ? 126
Marc Rees
Y a-t-il une réelle coordination entre la LOPPSI et la politique de protection de l’enfance en France ?

Le projet de loi sur la LOPPSI qui doit être maintenant examiné par les sénateurs, après une discussion TGV à l’Assemblée, prévoit le blocage des sites pédopornographiques. Une situation urgente, un Internet menacé à chaque clic décrit par Lefebvre, Morano & co, des menaces à chaque coin qui militent pour une protection de l’enfance au plus vite. « Le caractère odieux et scandaleux des images diffusées exige que l’on soit très réactif » expliquait sans mal le rapporteur du texte à l’Assemblée.

enfant loi pédophilie

Mais si l’on prend un peu de hauteur et qu’on dépassionne le débat, intéressons-nous à un sujet directement lié à ce thème : celui de la protection de l’enfance en danger. Le développement est un peu long et, concédons-le, éloigné du secteur des nouvelles technologies mais gardons justement à l’esprit l’objet de la LOPPSI quant aux contenus pédopornographiques.

Enfance en danger

Il est ainsi prévu depuis une loi de 2007 un fonds national de compensation d’un montant de 30 millions à destination des collectivités locales. Sa mission ? Financer les compétences nouvelles attribuées aux départements pour la protection et la prévention de cette « enfance en danger ». Problème, en 2009 l’État a fait preuve de paresse dans ce financement avant d’abandonner totalement ses obligations en 2010.

Résultat de cet oubli ? « 32 départements n’ont pu mettre en place l’un des principaux nouveaux dispositifs prévus par la réforme, la cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes. » Des cellules pourtant aux premières loges pour assurer les missions que secoue le gouvernement pour faire voter la LOPPSI. Les propos sont du responsable des affaires sociales de l’Association des départements de France dans son dernier rapport annuel.

Blocage de l'Etat qui veut bloquer

L’État qui veut bloquer avec la LOPPSI a dû être trainé devant le Conseil d’État pour se voir forcer à mettre en application ses obligations. Dans sa décision du 30 décembre dernier, la juridiction administrative pressait le gouvernement de publier dans les trois mois le décret instituant ce fonds. Le site Actionsocial.weka.fr décrit l’historique de cette situation.

Le 12 février dernier, Éric Woerth, ministre du Budget, promettait la publication « sous peu » de ce décret créant le fonds de financement. C’était quatre jours à peine avant une nouvelle action devant le Conseil d’État, cette fois à l’initiative de la ville de Paris.

Dans son discours aux Assises nationales de la Protection de l’enfance le 13 novembre 2007, Xavier Bertrand avec le verbe facile : «le décret créant le fonds national de financement de l’enfance, condition indispensable à la bonne application de la loi, sera publié en priorité, après avis du comité des finances locales, début février 2008. » Ce même Xavier Bertrand estimait qu’une « société se juge aux soins, à la protection, à l’éducation qu’elle apporte à ses enfants, à ce qu’elle sait leur donner de paix, de sécurité, de projets, et même de rêve pour leur avenir. (…)Protéger nos enfants, c’est notre responsabilité d’adultes, et tout particulièrement celle des pouvoirs publics ».

A qui profite le blocage ?

Ce pont entre les textes et les faits se retrouvent encore sur la certification des logiciels de contrôle parental.

Alors que l’AFNOR avait publié une importante norme expérimentale destinée à valider la performance de ces logiciels notamment pour empêcher l’accès aux sites pédophiles, le gouvernement a totalement oublié ce thème à l’Assemblée en pleine LOPSSI, vantant aveuglément les charmes du blocage des sites.

La jurisprudence a montré
qu’en attaquant le mal au plus près de sa source, par exemple en contactant l’hébergeur, on parvenait exactement aux mêmes résultats : l’effacement des données. Pour un cas de phishing, cela n’avait pris que quelques heures alors que l’hébergeur était situé aux Etats-Unis et n’avait rien coûté, si ce n’est trois francs, six sous. Et pour cela, nul besoin de tripatouillage dans les réseaux, de LOPPSI, ou de futur traité ACTA : un simple courrier officiel issu d’une décision de référé.

Une certitude : l’industrie de la Culture a plusieurs fois fait valoir qu’elle s’intéressait aux progrès du blocage des sites pédopornographiques (une fois les indé, une fois les majors). On n’ose bien entendu exposer qu’il s’agit là d’un des moteurs de l’obstination LOPPSIenne.