Le Sénat adopte le blocage et le déréférencement des sites de jeux d'argent

25 000 sites menacés 65
Marc Rees
Les sénateurs ont voté hier le projet de loi régulant les jeux de hasard et d’argent en ligne. L’une des dispositions phares vise à bloquer les sites qui ne disposeront pas d’agrément. Un agrément incessible, délivré pour une durée de cinq ans contre une somme étalée entre 52 000 et 215 000 euros.

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Les mains dans les moteurs de recherche

Les sénateurs n’ont pas bouleversé le dispositif qu’avaient votés leurs homologues députés, mais l’ont enrichi, précisé et adapté.

Enrichi : c'est le juge qui sera compétent pour décider ou non du blocage. Mais la justice pourra ordonner aussi bien le blocage que le déréférencement du site de l’opérateur non agréé. C’est une première, jamais été initiée dans un texte de loi, la neutralité des réseaux étant sur ce point encore intouchables jusqu’alors. Dans l'autre sens, il y avait bien eu une tentative de surréférencement des sites d'offre légale avec HADOPI, mais l'idée fut rapidement abandonnée devant la levée de multiples boucliers.

Précisé : les FAI et autres intermédiaires techniques qui auront à bloquer ou nettoyer les traces d’un opérateur non agréé seront indemnisés pour les coûts supportés de ces nouvelles obligations liées à des impératifs étrangers à leur mission première. C’est l’application stricte de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, que tente d’éviter coûte que coûte, le ministère de la Culture avec HADOPI.

Adapté
: comme le voulait un amendement d’un sénateur, l’ensemble des décisions de blocage ou de déréférencement est confié au tribunal de grande instance de Paris, statuant au besoin en référé. Cette juridiction devient donc la juridiction spéciale en la matière.

Navette parlementaire

Le texte doit être encore validé dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale par le jeu de la navette. Ceci fait, il deviendra loi. Selon les derniers chiffres fournis par le ministère du Budget, ce ne sont pas moins de 25 000 sites qui pourraient être impactés et donc bloqués, du moins ceux qui n’accepteront pas de payer jusqu’à 215 000 euros pour exercer en France. Comme pour les textes précédents, dont la récente LOPPSI, la technique de blocage n’est pas abordée. Les FAI devront obéir à l’injonction du juge et se débrouiller avec les moyens du bord, s’il y en a.