Le débat sur la neutralité du Net démarre, déjà des polémiques

Pas la peine d'en rajouter 64
Nil Sanyas
La secrétaire d'État à l'Économie numérique, Kosciusko-Morizet, lance un débat national sur la neutralité du Net à partir d’aujourd’hui. Et le sujet reviendra plusieurs fois ces prochains mois.

Quelle position pour le gouvernement ?

Nathalie Kosciusko-Morizet,Tout commence donc aujourd’hui par une rencontre entre un groupe d’experts et la presse. Cela « doit permettre à la secrétaire d’État de présenter le calendrier de travail, les objectifs et la méthode en vue d’aboutir à une position du gouvernement sur la neutralité du Net ».

Cette position du gouvernement pourrait donc être liée aux experts triés sur le volet par ce même gouvernement. Or si ces experts sont là pour partager « leur expérience sur ce qui pourrait la remettre en cause (la neutralité du net, ndlr), et les actions qu’il faudrait mener pour la préserver », selon ReadWriteWeb, l’un de ses membres est un adversaire farouche à le neutralité des réseaux.

Maxwell, qualité filtre...

En effet, sur les six experts, on retrouve cinq personnalités pro-neutralité : Yochai Benkler (professeur à Harvard), Michel Cosnard (président de l'INRIA), Tariq Krim (le fameux fondateur de NetVibes), Lynn Saint-Amour (présidente de l'ISOC) et Dany Vandromme (président de Renater).

La sixième se nomme Winston Maxwell, un avocat d’affaire, qui, selon sa présentation officielle de la part du gouverment, « a près de 20 ans de pratique du droit des sociétés et du droit commercial français et intervient plus particulièrement dans le domaine des industries réglementées, des communications et des médias. (…) Il a très activement participé au processus européen de libéralisation des télécommunications et il a récemment écrit un important ouvrage sur le droit des communications électroniques et de la protection des données en Europe. »

Interdire, non, mais filtrer, pourquoi pas ?

Mais il est aussi « intervenu dans de nombreuses opérations, litiges et affaires réglementaires pour des clients dans le secteur des communications, des médias et dans le monde du spectacle ». Sans surprise, Maxwell adopte donc des idées proches de ceux de ses clients. Dont le filtrage et le DPI (Deep Packet Inspection), qui permet notamment d’avantager un contenu par rapport à un autre. En somme, des idées qui vont totalement à l’encontre de la neutralité du Net.

Dans une tribune publié au Journal du Net le 22 août 2008, Maxwell a notamment affirmé qu’ « interdire totalement l'utilisation d'un protocole P2P public crypté serait délicat, mais mettre ces échanges sur une voie moins rapide serait concevable, répondant à un objectif légitime de gestion de réseau et d'encouragement des services de téléchargements légaux ». Une idée bien loin de la neutralité du Net. 

Maxwell, malgré son intérêt pour le DPI, note cependant que « si les utilisateurs migrent en masse vers les échanges cryptés (…) les dispositifs DPI du type utilisé par Comcast seraient inefficaces ».

Cet expert aura au moins l’intérêt de créer un vrai débat contradictoire.

Joindre la parole aux actes

La Quadrature du Net espère pour sa part que le débat sur la neutralité du Web ira bien au-delà des paroles, et que nous n’assistons pas tout simplement à une manœuvre politicienne.

« Après l'HADOPI et la LOPPSI, et à quelques semaines des régionales, le gouvernement feint de se préoccuper des libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet. S'il est évidemment indispensable de garantir la neutralité du Net, le gouvernement fait depuis plusieurs années l'inverse en poussant un contrôle centralisé du réseau » a ainsi rappelé Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

Un rapport en juin prochain

Concernant le calendrier sur la neutralité du Net, sachez que l’ARCEP a lancé une réflexion sur la neutralité du Net il y a déjà plusieurs mois, et que le gouvernement devra remettre un rapport sur ce sujet d’ici le mois de juin 2010. Une consultation publique sur Internet sera d’ailleurs lancée début mars 2010, et un colloque organisé par l’ARCEP sur la neutralité du Net sera fait le 13 avril. Les premiers éléments de synthèse de la consultation publique seront de plus rendus publics à ce moment là.

« L’ensemble du travail qui est lancé ce 24 février sera effectué en étroite concertation avec l’ARCEP et le CSA » rappelle enfin la secrétaire d'État à l'Économie numérique.