Alors que les décrets sont déjà en préparation, c’est aujourd’hui, 14h30, que le Sénat examinera à son tour le projet de loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne. Si l’on en croit les chiffres fournis par Éric Woerth, ce ne sont donc pas moins de 25 000 sites « illégaux » qui officieraient sur la toile et seront ciblés par ce texte.
« Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très importante de jeux d’argent et de hasard sur internet : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75 % des paris sur internet sont pris sur des sites illégaux » annonçait le ministre du Budget l’an passé, avant de préciser à la presse : « Plutôt que d’essayer d’interdire 25 000 sites, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d’ordre public et social. En devenant légaux, ces sites auront le droit de faire de la publicité. » De fait, cela revient strictement au même.
La notion de licite et d’illicite en la matière est une notion malléable à souhait. Ainsi, nous l’avons précisé, le projet de loi sur les jeux d’argent ne réservera l’agrément d’exercer en France qu’aux sites de jeux d’argent ayant payé un droit d’entrée et un droit d’exercer.
Or, le montant n’est pas neutre puisque l’opérateur intéressé par le marché français devra débourser entre 52 000 euros et 215 000 euros pour une période de 5 ans d’exercice. S’il souhaite renouveler sa demande, entre 1 000 et 10 000 euros s’ajouteront à ces sommes. Faute de payer, le site deviendra bien « illicite » et pourra donc être bloqué et déréférencé de « l’internet français », comme le veulent les sénateurs.
De fait, le blocage des sites devient bien la norme et la délivrance d’agrément, conditionnelle, l’exception. À côté du blocage des sites pédopornographiques version LOPPSI, déjà problématique (faux positifs, surblocage, etc.) le blocage version Jeux en ligne est d’une bien plus vaste ampleur.
« Depuis plusieurs années, la France est confrontée à une offre illégale très importante de jeux d’argent et de hasard sur internet : 25 000 sites illégaux de jeux sont accessibles en France, dont un quart en langue française, et 75 % des paris sur internet sont pris sur des sites illégaux » annonçait le ministre du Budget l’an passé, avant de préciser à la presse : « Plutôt que d’essayer d’interdire 25 000 sites, nous préférons donner des autorisations à ceux qui respecteront nos conditions en matière d’ordre public et social. En devenant légaux, ces sites auront le droit de faire de la publicité. » De fait, cela revient strictement au même.
La notion de licite et d’illicite en la matière est une notion malléable à souhait. Ainsi, nous l’avons précisé, le projet de loi sur les jeux d’argent ne réservera l’agrément d’exercer en France qu’aux sites de jeux d’argent ayant payé un droit d’entrée et un droit d’exercer.
Or, le montant n’est pas neutre puisque l’opérateur intéressé par le marché français devra débourser entre 52 000 euros et 215 000 euros pour une période de 5 ans d’exercice. S’il souhaite renouveler sa demande, entre 1 000 et 10 000 euros s’ajouteront à ces sommes. Faute de payer, le site deviendra bien « illicite » et pourra donc être bloqué et déréférencé de « l’internet français », comme le veulent les sénateurs.
De fait, le blocage des sites devient bien la norme et la délivrance d’agrément, conditionnelle, l’exception. À côté du blocage des sites pédopornographiques version LOPPSI, déjà problématique (faux positifs, surblocage, etc.) le blocage version Jeux en ligne est d’une bien plus vaste ampleur.
