LOPPSI : le blocage des sites pourrait être décidé sans juge

Première brèche... 138
Marc Rees
La problématique soulevée par la LOPPSI autour du blocage des sites pédopornographiques prend toute sa consistance à quelques encablures de l’examen de l’article 4 du texte. Ce soir, selon des bruits de couloirs à l’Assemblée nationale les parlementaires s’apprêtent à atténuer considérablement le rôle du juge dans le blocage des sites pédophiles. Une première qui risque d’ouvrir une dangereuse brèche, sous couvert cosmétique d’efficacité.

Le blocage des sites pose en effet deux questions : pas seulement comment doit-on bloquer, mais avant tout qui doit décider du blocage. Pour cette deuxième question, une alternative : soit on confie à une autorité indépendante le soin de décider qui sera bloqué, soit on laisse au juge cette compétence .

cadenasCe soir, à l’Assemblée, on expose que l’intervention judiciaire prendrait trop de temps, quand l’urgence commande d’aller vite, très vite. Pour alimenter le trouble, la position de Brice Hortefeux sur le thème a varié du tout au tout : lors des travaux préparatoires du texte, il avait défendu l’amendement de Lionel Tardy visant justement à laisser au juge la décision de blocage, quand finalement, il fait part de réserve sur cette question et laisse à l’Assemblée le soin de décider seule de cette question, sans consigne.

En dernier round, un amendement déposé par la très discrète députée Brunel laisse imaginer le pire en matière de blocage. Il faut sauter l’intervention de « l ‘autorité judiciaire » qui fut décidée en commission des lois pour laisser libre champ à une autorité administrative le soin de faire la pluie et le beau temps en matière de blocage. Aucune indication sur la façon dont le juge pourrait intervenir dans cette hypothèse. Un juge qui ne viendrait qu’a posteriori, peut être sans contradictoire, bref : une justice de papier. Du coup, Tardy a déposé un sous amendement pour contre-attaquer...

Pourquoi s’émouvoir de cette situation ?

HADOPI : Le Conseil constitutionnel avait exigé l’intervention du juge dès lors qu’une liberté fondamentale (information, communication) est malmenée. Ce principe avait été posé lors d’HADOPI 1 et vaut aujourd’hui. Évidemment, il ne s’agit pas de dire : « transmettre des contenus pédophiles répond à une liberté constitutionnelle », mais plutôt d’encadrer les risques d’atteinte à cette liberté. En matière de blocage, il ne faut en effet pas négliger les hypothèses de faux positifs où un site pourtant « sain » va être qualifié de pédophile pour un contenu mal interprété (l’exemple de Wikipedia en Angleterre est encore dans nos têtes). Seul le juge est qualifié pour encadrer ce secteur, assurer une publicité des débats et un strict respect des droits et libertés fondamentaux des justiciables.

L'égalité des formes : L’intervention du juge est encore commandée par un principe d’égalité des formes, de parallélisme. L’Assemblée nationale avait ainsi justement décidé que seul le juge est apte à décider du blocage d’un site de jeu d’argent en ligne. Décider l’inverse pour les sites pédophiles traduirait une curieuse position française où les jeux d’argent serait mieux protégée, encadré juridiquement que la pédophilie !

Une brèche : comme souvent, la pédophilie jouerait le rôle de cheval de Troie pour bon nombre d’autres secteurs. Plusieurs acteurs de l’industrie culturelle nous avaient expliqué être très attentifs au blocage des sites pédophiles, sous entendu pour réclamer « leur » blocage dans les mêmes formes le moment venu. Toutes les industries, tous les secteurs pourront ainsi réclamer « leur » blocage et transformer le web ouvert en une simple liste blanche.

Urgence ? Enfin, secouer l’exigence d’urgence dans la réponse pénale contre la pédophilie est pour le moins paradoxal avec un texte qui accuse des mois et des mois de retard.

L'article 4 sera discuté ou ce soir, tard, ou demain matin.