Le gouvernement réclame le transfert du domaine IDeNum.fr

Visiblement le gouvernement veut se ressaisir dans la gestion du domaine IDéNum, nom du futur service de certification de l’identité numérique : le propriétaire d’IDeNum.fr, un particulier qui avait rapidement déposé ce domaine avant l’État, vient de recevoir une lettre par mail d’un cabinet d’avocat lyonnais. 

avocat lettre menace idenum.fr etat NKM

Dans cette lettre, le cabinet mandaté par la délégation aux usages de l’internet, rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et au secrétariat d’État de NKM, souligne que la marque IDENUM a été déposée à l’INPI en septembre 2009. Et que le code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction ou l’usage ou même l’apposition d’une marque « pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ». La lettre fait état d’un risque de condamnation jusqu’à 300 000 euros et 3 ans d’emprisonnement. « Nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation du nom de domaine « idenum.fr » et de le céder à l’État. » Selon nos échanges, l’actuel propriétaire du site n’envisage pas d’autre issue.

Par ailleurs, signalons que les sites Idenum.net et .org redirigent vers la page officielle de présentation d’IDéNum.

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