FCC : la neutralité du Net admet la discrimination des contenus

Un principe, beaucoup d'exceptions 53
Marc Rees
Qu’est-ce que signifie exactement la neutralité du Net ? Si l’on en croit l’historique des activités de la Federal Communications Commission la définition implique transparence et l’interdiction de s’attaquer à un type de protocole en particulier. En 2008, la FCC s’en prenait ainsi à l’opérateur Comcast lequel avait fait le choix de bloquer le trafic BitTorrent, sous couvert de gestion technique. L’affaire plaçait alors sous l’éclairage médiatique le principe de la neutralité des réseaux, la FCC endossant du même coup l’habit du garant de cette idée essentielle.

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 Deux ans plus tard, le concept a évolué dans l’esprit de la FCC. Et pas qu’un peu : dans un projet de résolution autour de ce concept, mis en lumière par l’Electronic Frontier Foundation, l’organisme américain propose la définition des principes de régulation de la « Net Neutrality ». Dans l’esprit de ses rédacteurs, la neutralité n’interdirait pas les pratiques de gestion du réseau raisonnables (reasonable network management practices).

Ce n’est donc pas un principe absolu, ce qui n’est pas une surprise. Toutefois, admet la FCC, dans cette proposition ouverte à commentaire jusqu’au 5 mars 2010, « le projet de règlement n'empêcherait pas les FAI de prendre des mesures raisonnables pour empêcher le transfert de contenu illicite, telle que la distribution illégale d'œuvres protégées ».

Comme exemple de contenu à bloquer, la FCC cite la pédopornographie. « Il semble raisonnable qu’un FAI refuse de transmettre ce type de contenu ». La FCC explique « qu’ en outre, il est important de souligner que les principes de l’internet ouvert s’appliquent uniquement aux transferts légaux de contenu. Ils n’ont pas, par exemple, à s’appliquer à des activités telles que la distribution illégale d’œuvres protégées, qui a des conséquences néfastes sur l’économie et l'écosystème global du haut débit. En vue de faire coexister les obligations liées à l'internet ouvert et au renforcement approprié du copyright, il semble raisonnable pour un fournisseur d'accès à Internet de refuser de transmettre du contenu copyrighté, si ce transfert violait les lois applicables. »

On peut évidemment se demander ce qu’il reste alors de la neutralité des réseaux, s'il s'agit de définir un concept pour le réduire en poudre par le jeu des exceptions. Imagine-t-on par exemple EDF n’accepter d’alimenter un poste de TV si et seulement si celui-ci diffuse du contenu légal ? Marier ainsi tuyau et contenu va ouvrir une boite de Pandore, celle impliquant un examen approfondi des contenus échangés puisque pour discriminer, il faut analyser. Pour l’EFF, c’est une faille importante dans cette définition à la merci des majors qui souhaiteraient faire des FAI des agents de police défendant leurs intérêts catégoriels. Pour tenter de sensibiliser l’opinion et colmater cette brèche, l’EFF a mis en ligne une pétition accessible à cette adresse.