LOPPSI : seul le juge peut bloquer un site

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Marc Rees
Le député Lionel Tardy nous a adressé ce message suite aux travaux parlementaires autour de la LOPPSI ce matin en commission des lois : « on a examiné tous les amendements sauf les amendements gouvernementaux qui seront examinés cet après midi. Dans les seuls amendements adoptés, il y a celui que j'avais déposé, sur l’obligation d’introduire le juge avant de bloquer l’accès à un site internet. Ça a été le principal amendement adopté à l’unanimité contre l’avis du rapporteur ». 

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Lors des discussions, qui furent menées sur les chapeaux de roue, certains arguments ont pesé : que ce soit sur Hadopi ou les jeux en ligne, c’est le juge qui peut porter atteinte à l’accès, composante essentielle de la liberté d’information ou de communication, dans la droite ligne de la décision du conseil constitutionnel sur Hadopi.  

Un amendement adopté en Commission doit encore être voté. Pour le gouvernement, s’opposer à ce sceau parlementaire est alors très délicat sinon difficile, en tout cas compliqué.

Reste d'autres doutes, comme l'obligation qui pèsera sur le dos des FAI : dans le texte, ceux-ci ont une obligation de résultat. Les acteurs n'en veulent évidemment pas, préférant au pire une obligation de moyen. Selon nos sources, c'est bien l'obligation de moyen qui devrait cependant l'emporter.

Le député Goujon prié de retirer ou rectifier sa copie

Les amendements du député Goujon visant à créer une nouvelle infraction en ligne sur les jeux dangereux ou violents devraient être retravaillés. Le député a été invité au surplus à retirer son texte visant à étendre le blocage vers les sites diffusant ce contenu à destination des mineurs. 

Les amendements déposés par Nicolas Dupont Aignan, visant à supprimer la Hadopi ou les liaisons entre les banques et les paradis fiscaux ont tous été rejetés.

Tout le reste est intact, notamment le double délit d’usurpation d’identité, le fichier d’analyse sérielle, etc.  

Les craintes de la Quadrature du Net

Du côté de la Quadrature du Net, qui suit également ce dossier, on craint que le blocage soit étendu à d’autres contenus. « Impossible de croire Brice Hortefeux quand il explique que la censure du Net ne concernera que les contenus pédopornographiques, sachant que les industries du divertissement pro-HADOPI, proches du pouvoir, la demandent également au niveau mondial pour mieux faire la guerre à leurs clients. D'ailleurs Nicolas Sarkozy a lui même parlé de filtrer "les sites pédo-pornographiques et illégaux" ce qui prouve bien son intention. » constate Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen. « L'accès au Net est aujourd'hui indispensable à la participation à la vie démocratique, ainsi qu'à l'expression des idées et des opinions. Il ne saurait sous aucun prétexte être restreint par le gouvernement, sous peine de porter atteinte aux valeurs les plus fondamentales de notre démocratie » conclut-il.

Ce matin, le ministère de l'intérieur a déposé à la dernière minute un amendement de plusieurs dizaines de pages. Il sera examiné dès 16h30. On pourra suivre en temps réel les travaux de la commission sur le site de Lionel Tardy, député décidément très 2.0.