RSF fustige le décret de Berlusconi sur le contrôle du web

Reporters sans frontières s’est saisi du projet de décret législatif déposé par M. Paolo Romani, ministre délégué aux Communications. Rappelons que ce texte obligera les sites de diffusion de vidéos à obtenir un agrément. A défaut, ils pourraient être soumis jusqu’à 150 000 euros d’amende.

contrpole italie internet video CSA

RSF, qui dénonce le choix du décret législatif plutôt que d’une loi qui reste elle, soumis au plein contrôle démocratique du Parlement, estime que « sous couvert de protéger les droits d’auteur, notamment les chaînes de télévision contrôlées par le premier ministre Silvio Berlusconi, le gouvernement s’arroge un contrôle direct sur les télévisions indépendantes diffusées sur le Web. Leur existence dépendrait alors d’une licence accordée par le ministère et non par un juge ».

D’une portée extrêmement large, le texte pourrait même installer un système d’autorisation préalable pour les internautes souhaitant uploader une vidéo sur YouTube, DailyMotion ou autre. Inacceptable pour l’organisation sensible à la liberté d’expression et de communication : « le décret en question instaure un système d’autorisation préalable à l’exercice de la liberté d’expression afin d’éviter d’éventuelles futures violations de droits protégées par la propriété intellectuelle. Cette disposition est en contradiction totale avec la conception de la Cour européenne des droits de l’homme de la liberté d’expression et avec l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».

Le droit des libertés fondamentales se satisfait plus d’un système de contrôle a posteriori (qui sanctionne s’il y a abus) que d’un système de contrôle a priori (on sanctionne une intention d’expression que l’on présumerait coupable avant même qu’elle ne soit exécutée) : « Le décret instaure donc une censure des sites diffusant des vidéos : chacun ne doit être responsable que pour ce qu’il a dit et non pour ce qu’il va peut-être dire ».

Le texte va également étendre les pouvoirs de l'équivalent du CSA en Italie pour prendre des règlements nécessaires « pour donner effet aux limites et aux interdictions ».

Le décret a été présenté comme mettant en œuvre la directive de 2007 dite directive « Services de médias audiovisuels sans frontières » qui gère les autorisations et les contraintes à imposer aux chaînes TV. Problème : jamais le texte européen n’a exigé l’extension d’un tel régime centralisateur au web communautaire. Au contraire, comme nous le montrions, il préconise (mais préconise seulement) de ne pas assimiler TV et internet ! Pour Google Italie, dont les propos ont été rapportés par The Canadian Press, « si je suis la BBC et que j'utilise le Web pour diffuser mon IPTV (protocole Internet de télévision), je suis dans le périmètre de la directive. Si je suis un utilisateur qui met sur YouTube une vidéo de l'anniversaire de mon fils, je ne suis pas dans le périmètre de la directive. »

Les dessous de ce texte pourraient avoir la saveur d’un petit règlement de compte. Le texte a été rédigé mi-décembre, alors que MediaSet, empire média de Berlusconi exigeait en même temps 500 millions euros de dommages-intérêts contre YouTube pour diffusion de contenus issus de son catalogue.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !