HADOPI : Trident Media Gard désignée pour traquer les réseaux

Bon week-end ! 337
Marc Rees
Mise à jour 25 janvier 10:30 : nous venons de l'apprendre de Marc Guez (SCPP). C'est bien Trident Media Guard, société à laquelle participe Thierry Lhermitte, qui a été désignée comme société chargée de la surveillance des réseaux. Nous publions une nouvelle actualité sous peu.


Première diffusion (22 janvier 2010 à 17h34) : Selon nos informations, c’est ce dimanche que sera connu officiellement le nom de la société chargée de la surveillance des réseaux. L’annonce interviendra juste avant l’ouverture du MIDEM de Cannes.


Cette société aura face à elle un marché conséquent puisqu’elle aura pour charge de fournir une technologie et une plateforme aux majors et indépendants de la musique, mais aussi à l’industrie du cinéma. Elle devrait alors faire de la surveillance son cheval de bataille, si ce n’est de Troie.

D’une seule voix, ces acteurs annonceront donc ce week-end l’heureux élu qui aura pour mission de traquer les « IP » pour en fournir des listings entiers à la HADOPI. A charge ensuite pour sa Commission des Droits d’envoyer les emails, puis les lettres recommandées avant d’intenter une procédure de suspension devant un juge.

Advestigo ou Trident Media Guard ?

Qui l’emportera ? Deux sociétés sont en concurrence, Advestigo qui avait remporté un précédent marché dans le passé, et Triddent Media Guard (TMG). « Nous sommes en train de conclure un accord avec TMG, et une fois le contrat signé, nous déposerons le dossier d'autorisation devant la Cnil » avouait rapidement Jérôme Roger à nos confrères de Rue89 il y a quelques jours. Aujourd’hui, plus personne ne fournit de nom, laissant planer un petit doute.

Trident Media Guard est société qui a un administrateur bien connu : Thierry Lhermitte. Elle a part ailleurs déposé un brevet visant à « bloquer les téléchargements illégaux ». On pourra (re)lire nos deux actualités sur cette entreprise et également ce passage issu de Challenges où l’acteur du « Père Noel est une ordure » expliquait l’une des technologies défendues par TMG : les fichiers leurres. « Nous allons inonder les sites illégaux de fichiers "leurres" : vous croyez télécharger Micmacs à tire-larigot, et, en fait, le fichier contiendra autre chose. »

10 000 fichiers audios et 100 films surveillés ?

Si la plateforme et la technologie et donc la manière de procéder cette traque à l’IP seront identiques entre le monde de la musique et celui du cinéma, il y aura des particularismes dans la surveillance. La volumétrie sera proportionnée au phénomène. Les rares chiffres qui furent fournis tablaient sur 10 000 œuvres surveillées pour le marché de la musique, avec 5000 du back catalogue, et 5 000 titres récents. Quant au cinéma, on reste vissé aux 430 000 films téléchargés par jours, aspirés dans un catalogue de 100 films différents. Le travail de ciblage s’en trouvera facilité.

Le témoignage du passé

Après ce marché, il faudra une nouvelle fois faire certifier la technologie de surveillance dans les mains de la CNIL. Pourquoi ? Si les traitements sont identiques à ceux qui furent certifiés dans le passé, la destination est différente : l’information sera envoyée à une autorité indépendante. Cette particularité oblige à repasser devant le gendarme des données personnelles.

Mais si les traitements sont identiques, on pourra se référer à la fameuse décision du Conseil d’Etat qui en mai 2007 avait exigé de la CNIL qu'elle autorise les ayants droit à procéder à ces collectes de masses d’adresse IP.

Dans cet arrêt, on apprenait que les ayants droit de la musique devaient définir un catalogue de 10 000 titres régénérés de 10% toutes les semaines pour tenir compte des nouveautés. La traque se fera en deux temps : pendant une première phase de repérage qui durera 24 heures, on identifie les internautes mettant à disposition des morceaux de musique. Ceux ayant mis à disposition plus de 50 fichiers, passent dans la seconde phase dite de « ciblage avancé ». Durant 15 jours, leurs comportements en ligne sont analysés. Selon le nombre de fichiers musicaux à disposition des tiers (plus ou moins 1000) ils seront susceptibles d’action plus sévères, à l’époque devant le juge civil ou pénal, aujourd'hui devant la Hadopi ?