Hadopi 3 :Bataille de chiffonniers autour de la gestion collective

Opéra Rock 62
Marc Rees
Célébré sous le qualificatif d’HADOPI 3, le rapport de la mission Zelnik provoque en cette fin janvier un petit tsunami entre les majors, les indépendants, et l’auteur du texte. Pierre d’achoppement : la gestion collective pour le streaming et le webcasting sur internet.

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Dans l’esprit du rapport Zelnik, il s’agit de faciliter les négociations des Dailymotion et autres Jiwa ou Deezer. Voilà en quelques mots exposés ses motivations : «Négocier les licences est un processus long et complexe : il existe en effet plusieurs catégories d’ayants droit, et plusieurs catégories de droits qui doivent être négociés séparément. À cette complexité s’ajoutent souvent les pratiques de minimums garantis ou d’avances réclamés par certains producteurs. Dans le même temps, les plus petits d’entre eux, producteurs indépendants, ne parviennent pas à obtenir des conditions de mise en marché équivalentes à celles obtenues par les majors ».

Le rapport préconise ainsi un système de gestion collective, une forme de licence légale. Pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcast), on s’approcherait du mécanisme en vigueur pour les radios. Pour les autres services, le téléchargement de titres et la lecture en continu à la demande, la mission en appelle à une gestion collective « sous une forme volontaire ». Avec une menace-couperet: si aucun accord n’est trouvé d’ici la fin 2010, on basculera sur une gestion collective obligatoire.

Nicolas Sarkozy, dans ses vœux au monde de la culture, a repris ce principe, apposant le sceau présidentiel, et donc cimentant cette idée. Sauf que…

Un rapport salué par Sarkozy, mais truffé d'erreurs selon le SNEP

Ce n’est qu’après la vague médiatique et politique passée que l’industrie du disque daigne se réveiller. Le SNEP, qui représente les quatre majors, par la voix de David el Sayegh a estimé que le rapport Zelink, sur ce chapitre, était tout simplement « truffé d’erreurs ».

« les auteurs en font une description qui est truffée d’erreurs. Ainsi, ils expliquent que les producteurs margent plus sur le dématérialisé, car il n’y a pas de frais de distribution (ce sont en effet les plateformes de vente qui s’en chargent, ndlr), mais je rappelle que sur le disque physique, nous touchons 12 euros de prix de gros alors que c’est seulement 6 euros sur le dématérialisé. Or, les frais sont les mêmes, qui correspondent au bon fonctionnement de la maison de disques. Nous prenons ainsi à notre charge les frais d’enregistrement, de promotion, plus les frais de structure. Ce total pèse doublement sur le dématérialisé ! »

Autre affirmation, piochée encore dans les colonnes d’ElectronLibre.info :

« [cette gestion] apporte une réponse locale à une problématique internationale. Et si on regarde le cas des services comme Deezer, son usage dépasse largement les frontières. La gestion collective n’apporte alors aucune solution ».

Ce qui n’est pas vrai puisque Deezer applique déjà un filtrage territorial à la demande justement de l’industrie du disque. Mais pour le président du SNEP la situation n’est finalement pas si pénible pour Deezer, Jiwa & Co : « il n’y a que vingt acteurs à contacter pour lancer un nouveau service sur Internet, ce n’est pas tant que ça ».

Conflit d'intérêt entre Patrick et Zelnik ?

Le Snep va un peu plus loin et considère même que Zelnik, également parton du label Naïve, celui de Carla Sarkozy-Bruni, « tacle ses concurrents directs, et c’est une façon pour lui d’écarter les agrégateurs qui lui piquent du business ». David el Sayegh continue sur cet angle là dans les colonnes de l’Expansion cette fois : « Je me demande si, sous couvert de taper sur les majors, ce n'est pas un tacle très sévère contre de nouveaux acteurs. Je pense que quelque part, ça l'arrange, parce qu'en imposant la gestion collective, il écarte les agrégateurs » Ambiance.

Dans l’Express, Patrick Zelnik a l’épiderme en émoi : « Ce genre de propos ne renvoie pas une bonne image de la profession. Le Snep rabaisse le débat au niveau du caniveau. Ce sont des déclarations ridicules à la limite de la diffamation et je souhaite que David el Sayegh retire ses propos ». On est en effet bien loin de l’harmonie majeure des accords Olivennes…

Le piratage n'a pas tué le disque

Zelnik aura même cette parole merveilleuse : « la concentration dans l'industrie musicale a tué le disque. On ne va pas faire la même chose dans l'univers numérique. C'est donc extraordinaire qu'un gouvernement de droite veuille réguler ce marché. » Oubliant du même coup d’évoquer la question du piratage, nous qui, naïfs, pensions que le piratage expliquait tout dans la crise du disque. Raté.

Aujourd'hui, Jerome Roger, président de l’IPFI (les indépendants) se demande toujours chez ElectronLIbre quelle mouche à piqué Zelnik pour proposer une telle idée. Les arguments sont nombreux pour défoncer l‘idée d’une gestion collective. Ainsi « la France serait le seul pays au monde à imposer une gestion collective concernant le téléchargement légal prenant ainsi le risque de s’isoler au sein des pays économiquement avancés ». La France est aussi le seul pays au monde à avoir voté HADOPI concernant le téléchargement illégal, « prenant ainsi le risque de s’isoler au sein des pays économiquement avancés »…

Vers une enquête par les autorités de la concurrence ?

« Une gestion collective obligatoire conduirait les pouvoirs publics et le législateur à imposer uniformément des clés de partage entre producteurs de phonogrammes et artistes-interprètes s’écartant totalement de la moyenne des rémunérations négociées de gré à gré, alors même que les risques financiers sont supportés par les seuls producteurs. » Pour Jérôme Roger, « le remède proposé comporte des effets négatifs supérieurs aux améliorations escomptées ». Il évoque un risque de perte d’emploi, une disposition qui « déstabilise tout l’édifice de la distribution de musique numérique ».

Alors que faire ? « D’autres solutions existent pour réguler les pratiques mises en cause. Ainsi, le Conseil de la Concurrence pourrait être saisi du dossier et veiller à prévenir ou à sanctionner d’éventuels abus de position dominante, mettant alors ce marché émergent sous surveillance ». Chiche ?

HADOPI 3 : Patrick Zelnik lâche du lest sur la gestion collective

Hier, l’émission Le Téléphone sonne (France Inter) revenait sur la mission Zelnik et ses propositions : l’éventuelle taxation des moteurs de recherche comme Google, la problématique de la rémunération des auteurs de musique, bref des questions d’une vive actualité à l’occasion du Midem, mais qui ont été surtout ponctuées par un rétropédalage de Zelnik sur la question de la gestion collective.

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La taxe Google

Rien de neuf, pensait-on : Patrick Zelnik défendait une nouvelle fois la fameuse « Taxe Google », et la future enquête sur la position dominante du moteur américain en France. David El Sayegh, président du SNEP, appuiera cette idée contre un Google qui « génère 600 millions de recettes et n’en déclare que 40 millions à l’administration française », évoquant « l’évasion fiscale » du moteur voire « un enrichissement sans cause au profit de Google qui profite en quelque sorte des contenus, mais surtout au détriment des industries culturelles qui ne sont pas rémunérées pour les utilisations faites par Google. Il est donc assez logique qu’il y ait un rééquilibrage économique ». L’industrie culturelle n’aura pas expliqué cependant ce lien « logique » qui existerait entre un moteur et un fichier MP3 ou un .AVI et en quoi ce lien serait supérieur à celui liant Google à des écrits d'un site de presse en ligne, de photos, de tableaux, etc.

Alain Bazot, président de l’UFC soulignera surtout que le rapport Zelnik n’est pas le cadre pour lutter contre cet éventuel abus de position dominante : « j’ai l’impression qu’on instrumentalise une situation sur Google mais il faut bien savoir que la taxe sur la publicité, il n’y a pas que Google qui va la payer, il y a bien d’autres acteurs, on tape encore sur Internet et pénaliser les acteurs qui sont innovants. »

Olivier Esper, chargé des relations institutionnelles chez Google ira dans le même sens en répondant que cette taxe tapera sur tous les acteurs du web, lesquels sont tous liés financièrement (reversement publicitaire, etc.). YouTube, par ailleurs, repose sur un partage des revenus publicitaires. Le SNEP contestera la chose : les sommes générées par les moteurs de recherche, c’est zéro centime pour les ayants droit, ce qui peut s’expliquer par l’absence de lien de causalité entre l’un et l’autre. Quant à Vincent Frèrebeau, il contestera l’idée d’un partage des revenus, sous un ton ironique… Toutefois, aucun ayant droit n’aura en mémoire les différents accords signés par YouTube avec un exemple récent , celui de Vevo, plateforme commune entre YouTube, Universal et Sony basée sur un partage des revenus publicitaires !

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Vevo, le trou de mémoire du SNEP

La gestion collective

Mais le point le plus piquant aura été celui de la gestion collective, car il marque un net recul de Patrick Zelnik. 

D’abord un rappel : on se souvient que dans son rapport remis au ministère de la Culture et pris sous le bras par l’Élysée, la mission Zelnik constatait une des plaies dont souffrent les plates-formes en ligne : « le lancement d’un service musical en ligne [est] parfois compliqué par la difficulté à obtenir auprès des ayants droit les licences les autorisant à distribuer ou diffuser les enregistrements sonores. Négocier ces licences est un processus long et complexe ». Et dans ce processus, c’est souvent les majors qui dictent leur religion, exception faite pour iTunes qui peut compter sur le poids énorme d’Apple. On se souvient ici des difficultés de Deezer, sans évoquer Radio.Blog.Club...

Dans le rapport, on proposait alors de réformer le système de négociation des licences : « le recours aux mécanismes de gestion collective, y compris pour les droits voisins détenus par les producteurs et les artistes-interprètes, s’impose ». Zelnik détaillait alors que pour la diffusion musicale linéaire en ligne (webcasting), soit étendu le régime de la rémunération appliqué à la radiodiffusion hertzienne. Et pour les autres services de mise à disposition interactive (téléchargement de titres et streaming), la mission appelait les professionnels « à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire ».

Avec une menace calendaire : « si d’ici à la fin de l’année 2010, ces professionnels n’étaient pas parvenus à un tel accord, la mission propose que les pouvoirs publics instaurent à cette date, par la loi, un régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs par les sociétés agréées de perception et de répartition des droits des producteurs et des artistes-interprètes ».

Rétropédalage de Patrick Zelnik


Et on sait depuis que les majors ont montré les dents contre ce projet. Envisager la gestion collective, c’est supprimer le levier des négociations où Universal & Co peuvent facilement défendre leurs intérêts contre les plateformes plus petites qu’iTunes. Le SNEP n’a pas mâché ses mots et a même été jusqu’à accuser Patrick Zelnik, patron de Naïve, de défendre ses petits intérêts catégoriels dans cette idée… Finalement, c’est bien le SNEP qui a remporté ce bras de fer, à l’écoute du rétropédalage de Zelnik hier à la radio :

« C’est une solution qu’on propose si aucune autre solution ne fonctionne. Si les professionnels s’organisent correctement pour à la fois libérer les droits sur internet et faire décoller le marché du téléchargement légal, il n’y aura pas de gestion collective. Dans des pays comme l’Angleterre ou les États-Unis où le marché digital explose actuellement, personne ne pense à la gestion collective. La gestion collective c’est un moyen d’assurer l’égalité des chances entre les petits producteurs et les gros producteurs ».

D’une gestion collective imposée, du moins pour le webcasting, voilà une solution optionnelle, superflue. Cultivant le paradoxe, Zelnik ne pourra s’empêcher de dire que « les majors qui sont plutôt astucieuses, ont demandé aux nouveaux opérateurs d’internet, aux nouveaux services d’internet, iTunes et les autres, des avances très importantes, elles sont devenues actionnaires de ces sites, elles ont cloisonné le marché, elles ont fait aussi des contrats d’exclusivité avec des opérateurs de téléphonies mobiles. Ce n’est pas ça la diversité, La diversité c’est l’accès de tous à Internet, les consommateurs bien sûr les citoyens, mais aussi les producteurs. S’il n’y a pas de producteurs qui assurent la diversité sur internet, il n’y aura pas de diversité et ce sera un désert culturel ».

David El Sayegh du SNEP fermera les discussions : « le problème de la gestion collective obligatoire c’est un problème assez complexe, à mon avis qui ne va pas dans le bon sens puisque c’est une décision purement nationale à une problématique qui par définition est internationale ». Il rappellera que des négociations, des médiations vont avoir lieu pour discuter « de manière dépassionnée » sur ce débat, et donc loin des micros, des caméras, et des stylos.

Coup de gueule de l'UFC-Que Choisir contre la taxe Google

Les justifications apportées par la mission Zelnik et l’industrie du disque pour légitimer une taxe Google finançant la culture ne passe décidément pas chez l’UFC-Que Choisir.

Edouard Barreiro, le chargé de mission sur les technologies de l'information de l’UFC, a réagi suite à l’émission Le Téléphone Sonne dont nous rapportions ce matin le contenu. Le passage relatif à la taxe que pourrait avoir à payer Google et les grosses entreprises des services en ligne est qualifié de « sommet wagnérien de l’intoxication et de la mauvaise foi » par le représentant de l’UFC.

google trésor taxe Zelnik HADOPI

L’activité « moteur de recherche » de Google n’a rien à payer à l’industrie de la Culture  selon l'association : « Heureusement que cette activité ne dégage aucun revenu pour les ayants droit. En effet, depuis quand un moteur de recherche, celui de Google ou un autre, utilise des contenus ? Un moteur de recherche n’est qu’un annuaire instantané des sites et pages existants sur la toile. Lorsque vous tapez Radiohead sur Google vous ne voyez pas se lancer une musique ou un clip dans la même page ! Non, la réponse à votre requête est une somme de liens qui dirige l’internaute vers les différents sites du groupe (site officiel, sites de fans, pages myspace ou facebook, etc.) et vers les sites qui commercialisent leurs œuvres ».

Et l’UFC d’expliquer un peu plus la vie du web à cette industrie culturelle : « on peut même dire, que dans le monde de l’internet, heureusement que les sites commercialisant leurs oeuvres sont référencés, sinon de quelle manière les consommateurs viendraient à eux ! ».

Alors qui d’Universal.com ou de Google.com a le plus besoin de l’autre ? « Pour exister sur le Web vous devez être référencé. Si Google supprime tous ces sites de ses résultats qui seraient les grands perdants ? D’ailleurs, je suis sûr que la Fnac, Amazon et autres Virgin s’y opposeraient. Par ailleurs, si les ayants droit sont rémunérés parce que leurs contenus sont référencés pourquoi les autres n’y auraient pas droit ? En effet, presque tout ce qui est sur la toile est référencé ! Google doit faire un chèque à Renault ? Siemens ? Nestlé ? Lotus ? L'UFC-Que Choisir qui vit grâce à la vente de son journal papier et web, peut-il réclamer sa part ? »

L’idée de la mission Zelnik, soutenue par le SNEP et les indépendants, risquent de faire de Google & co une forme de caverne d’Ali baba où chaque détenteur d’un contenu pourrait exiger le paiement de la gabelle sous prétexte d’être référencé par le moteur. « On le voit bien cela touche à l’absurde ! Mais pourquoi se gêner, puisque cet argumentaire passe comme une lettre à la poste… Une fois de plus on l’aura compris l’industrie du disque n’a rien à se reprocher tout est de la faute des autres. Et puis à quoi bon se remettre en question, investir, innover, prendre des risques puisqu’ils pensent pouvoir bénéficier, sans trop de mal, du succès des autres. (Google mais aussi les fournisseurs d’accès à Internet!) »