Hadopi est appliquée aux États-Unis pour les clients de Verizon

Cher client de Verizon Online:

Nous vous écrivons pour vous informer que Verizon a récemment reçu une notification d'un titulaire de droits d'auteur d'une possible violation du droit d'auteur qui semble impliquer votre compte Verizon Online. (…) Nous vous contactons parce que nos dossiers indiquent que l’adresse IP qui nous est fournie par le titulaire du droit d'auteur vous a été attribuée du fait de la date et de l'heure identifiées par l’ayant droit. Bien que cette activité ait pu être réalisée sans votre permission ou à votre insu par un utilisateur non autorisé, ou peut-être par un mineur qui ne connaît pas pleinement les lois du droit d’auteur, en tant que titulaire de compte principal, vous êtes légalement responsable de toutes les activités provenant de votre compte.

Voici une partie d’un courriel reçu récemment par un client du FAI Verizon, aux États-Unis. En quelque sorte hadopié, ici aux premiers niveaux (simple mise en garde), ce client, s’il venait à continuer ses agissements, pourrait être hadopié au dernier niveau, c’est-à-dire voir sa ligne Internet coupée.

Alors qu’aucune loi outre-Atlantique n’oblige les fournisseurs d’accès à Internet à agir de la sorte, voilà donc que Verizon prévient ses clients qu’ils ont été « attrapés » par les ayants droit.

Selon un porte-parole de Verizon, une poignée de clients ont déjà vu leur ligne s’arrêter du fait de téléchargements illégaux répétés. Mais la réception des lettres d’avertissement serait très dissuasive à en croire Verizon. De bon augure pour la mise en place d’Hadopi en France ?

Verizon précise d’ailleurs dans sa lettre que « le titulaire du droit d'auteur n'a pas demandé à Verizon de vous identifier, et Verizon ne donnera pas votre identité sans une assignation légale ». En somme, il s’agit bien ici d’un simple avertissement, sans aller plus loin, mais qui traduit tout de même une phase de recherche et d'identification.

« Toutefois, si le titulaire du droit d'auteur délivre une citation à comparaître ou un autre processus légal visant à chercher des informations sur votre identité ou votre compte, Verizon sera légalement tenu de fournir les informations demandées au titulaire du droit d'auteur » insiste-t-on.

Point intéressant, dans la lettre envoyée au mauvais téléchargeur, Verizon précise quels sont les fichiers incriminées, leurs poids, les dates de téléchargement, l’adresse IP, et même le protocole utilisé pour commettre le délit (BitTorrent par exemple). Une vraie petite ordonnance privée.

Enfin, Verizon, contrairement à certains de ses concurrents, n’applique pas de réduction de débits à ses abonnés incriminés. Seuls les avertissements et en dernier recours la suspension de ligne sont et seront appliqués.