Avec la loi sur les jeux d’argent et de hasard en ligne, du moins dans la version du Sénat, le blocage va devenir la norme en France. Deux dispositions militent en ce sens et ne laissent pas de doute.
Entre 52 et 215 000 euros sur 5 ans
On le sait : seuls les opérateurs agréés pourront offrir des jeux de hasard et d’argent en ligne. Les autres pourront être bloqués et/ou déréférencés des moteurs. Le blocage ou le nettoyage des moteurs sera demandé devant un juge des référés et imposé aux intermédiaires techniques (FAI, services en ligne, etc.). Cependant, l’agrément, cette autorisation de proposer des jeux d’argent en France, n’est pas gratuit mais est soumis à des droits fixes comme nous l’exposition hier.
Un serveur frontal en France
Deuxième mesure : durant son audition par la Commission des finances du Sénat, le ministre Éric Woerth a indiqué que les opérateurs agréés devront se soumettre à des clauses financières, organisationnelles et techniques. Sur ce terrain, « le matériel informatique de l'opérateur, notamment le serveur, dit « frontal », qui contient les données les plus importantes devra être situé sur le territoire national ». À défaut, l’agrément pourra être retiré.
Et attention : quiconque aura proposé au public une offre en ligne de paris, jeux d'argent et de hasard sans être titulaire de l'agrément risquera trois ans d'emprisonnement et 90 000 € d'amende. Mais ce n’est pas tout : s’y ajouteront pour les personnes physiques, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, et la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ayant servi à commettre cette infraction…
Conclusion : très peu de sites, même sérieux, vont prendre le pari de dépenser de telles sommes ou prendre la peine de louer un serveur « frontal » en France, si le marché hexagonal n’est pas suffisamment porteur. Dans de telles hypothèses, puisque le juge des référés pourra être saisi par toute personne qui y trouve intérêt, les concurrents bien en place en France pourront fournir des listings entiers de sites non agréés à bloquer.
Et voilà comment le blocage va devenir la norme en la matière. Une fois la brèche bien ouverte, chaque secteur catégoriel s'estimera légitimement en droit d'exiger son déréférencement, son blocage, voire son filtrage...
Entre 52 et 215 000 euros sur 5 ans
On le sait : seuls les opérateurs agréés pourront offrir des jeux de hasard et d’argent en ligne. Les autres pourront être bloqués et/ou déréférencés des moteurs. Le blocage ou le nettoyage des moteurs sera demandé devant un juge des référés et imposé aux intermédiaires techniques (FAI, services en ligne, etc.). Cependant, l’agrément, cette autorisation de proposer des jeux d’argent en France, n’est pas gratuit mais est soumis à des droits fixes comme nous l’exposition hier.
- Entre 2 000 et 15 000 euros lors de la demande d'agrément
- Entre 10 000 et 40 000 euros chaque année
- Entre 1 000 et 10 000 euros lors de la demande de renouvellement de l'agrément
Un serveur frontal en France
Deuxième mesure : durant son audition par la Commission des finances du Sénat, le ministre Éric Woerth a indiqué que les opérateurs agréés devront se soumettre à des clauses financières, organisationnelles et techniques. Sur ce terrain, « le matériel informatique de l'opérateur, notamment le serveur, dit « frontal », qui contient les données les plus importantes devra être situé sur le territoire national ». À défaut, l’agrément pourra être retiré.
Et attention : quiconque aura proposé au public une offre en ligne de paris, jeux d'argent et de hasard sans être titulaire de l'agrément risquera trois ans d'emprisonnement et 90 000 € d'amende. Mais ce n’est pas tout : s’y ajouteront pour les personnes physiques, l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, la confiscation des biens mobiliers et immobiliers, ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction ou qui en sont le produit, et la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ayant servi à commettre cette infraction…
Conclusion : très peu de sites, même sérieux, vont prendre le pari de dépenser de telles sommes ou prendre la peine de louer un serveur « frontal » en France, si le marché hexagonal n’est pas suffisamment porteur. Dans de telles hypothèses, puisque le juge des référés pourra être saisi par toute personne qui y trouve intérêt, les concurrents bien en place en France pourront fournir des listings entiers de sites non agréés à bloquer.
Et voilà comment le blocage va devenir la norme en la matière. Une fois la brèche bien ouverte, chaque secteur catégoriel s'estimera légitimement en droit d'exiger son déréférencement, son blocage, voire son filtrage...
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