Copie privée : Nokia et Packard Bell condamnés, Motorola poursuivi

Nokia et Packard-Bell ont été condamnés, selon les Échos, à de lourdes peines pour défaut de paiement de la redevance pour copie privée. Pour la seule période visée, entre janvier et août 2009, Nokia est condamné à 2 millions d’euros, Packard Bell à 450 000 euros. Motorola fait également l’objet d’une procédure. En face, aux manettes, la SORECOP (supports audio) et Copie France (supports audiovisuels), les deux groupements chargés de récolter les fonds.

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La redevance pour copie privée est cette ponction qui leste le prix de la plupart des espaces de stockage (disques durs externes, CD-Rom, DVD-Rom, téléphones, etc.). Elle est chargée de compenser le préjudice subi par les ayants droit du fait de l’exercice de l’exception pour copie privée. Son montant et son assiette sont définis par une commission spéciale, la Commission Copie privée.

Si c’est le consommateur final qui paye cette redevance, son montant est perçu par les fabricants et les importateurs. Et le moindre oubli dans ce paiement peut entrainer de lourdes conséquences, comme on peut le voir Nokia et Packard Bell. D'autres industriels ont opté pour une réponse plus nerveuse, comme cette action lancée en janvier 2009 contre des décisions de la commission d'Albis, insensible à un arrêt important du Conseil d'Etat.

Motorola, Nokia et Packard Bell font tous partie d’Alliances Tics, présidée par Christophe Stener, lui-même président du SFIP. C’est le seul groupe d’industriels à ne pas avoir voté contre la taxation lors de la dernière décision du 17 décembre 2008.

« En France : 75% des sommes collectées au titre de la copie privée sont reversés directement aux ayants droit (auteurs, artistes interprètes et producteurs) ; 25%, soit près de 40 millions d’€, participent à la vitalité artistique du pays en finançant des manifestations culturelles » rappelle copieprivee.org. Toutefois, une portion de ces 25% sert aussi au financement des sociétés de surveillance chargées de traquer les échanges illicites (voir cet article).

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