Free Mobile reçoit officiellement sa licence 3G

Une autorisation à encadrer 29
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le jeudi 14 janvier 2010 à 16:00
Nil Sanyas
Si depuis le 18 décembre, nous savons que Free Mobile serait le quatrième opérateur mobile français, la filiale d’Iliad est cette fois officiellement devenu ce quatrième opérateur. L’ARCEP vient en effet de publier la décision sur ce sujet qui a fait tant couler d’encre.

L'accès à plusieurs bandes de fréquences, à différents moments

free téléphonie mobile orange bouygues sfrLe nom exact de la décision, qui date du 12 janvier 2010 précisément, est le suivant : Décision autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert. Une phrase officielle que rêvait de voir les dirigeants d'Iliad depuis de nombreuses années.

L’ARCEP profite de cette annonce pour rappeler les obligations mais aussi les droits de Free Mobile. Si nous connaissons déjà parfaitement ses obligations et ses engagements (sachant qu‘un engagement devient une obligation), revenons cette fois sur ses droits.

En obtenant ce tiers de quatrième licence 3G (5MHz sur 15), Free Mobile peut dès aujourd’hui exploiter dans la bande de 2,1 GHz, et dans tout le territoire. Dans 18 mois, soit en juillet 2011, Free Mobile pourra exploiter un réseau, mais dans la bande de 900 MHz cette fois, ceci partout en France, sauf dans les zones très denses. Enfin, 18 mois plus tard, soit à partir du 1er janvier 2013, Free Mobile pourra exploiter cette même bande de 900 MHz dans les zones très denses.

« Free Mobile se voit proposer l’attribution de 5 MHz duplex dans la bande 900 MHz qu’il pourra utiliser pour la 3G lorsque lesdites fréquences auront été libérées par Orange France, SFR et Bouygues Telecom » précise l’ARCEP.

En cas de problèmes de négociation, l'ARCEP menace d'intervenir

« Ainsi, Free Mobile, dès la délivrance de la présente autorisation, pourra entrer en négociation avec les opérateurs 2G/3G existants » note l’Autorité, même si selon Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, des négociations ont déjà cours depuis un moment. Selon lui, deux opérateurs sont intéressés, tandis que le troisième serait un peu plus distant. L’ARCEP fait d’ailleurs remarquer que Free Mobile « aura la possibilité, en cas d’échec des négociations, de saisir l’ARCEP en règlement de différend ».

Enfin, concernant les deux autres tiers de la licence, une procédure de sélection, ouverte cette fois à tous les opérateurs, « sera lancée très prochainement, » sans plus de précision.