L’UMP s’est doté en novembre dernier d’un groupe de travail interne nommé « Éthique et numérique », avec pour but de réfléchir à ces questions-là. L’idée est aussi d’éviter la démarche entreprise par HADOPI : le groupe veut démultiplier les auditions, les consultations autour de ces questions, avant de réagir. Thème de prédilection : le profilage, le traçage le droit à l’oubli, mais aussi et surtout les nanotechnologies, grand thème à venir.
« Tous ces sujets qui touchent aux libertés publiques, aux comportements sur Internet » nous précise le bureau parlementaire de Lionel Tardy. Le groupe de travail, sans suivre la « méthode » Hadopi, ne s’interdira pas non plus de se pencher sur la propriété intellectuelle, à savoir : est-ce que le système aujourd’hui en vigueur fonctionne-t-il encore ? Quelles sont les pistes ?
Dans ce groupe on retrouve en effet le député de la haute Savoie, qui avait, on le sait, éclairé les débats durant Création et Internet. Le groupe de travail est orchestré par Hervé Mariton, député de la Drôme. On y retrouve Patrice Martin-Lalande, Sébastien Huyghe, mais aussi Philippe Gosselin
Un site ouvert aux commentaires
Dans quelques jours, nous confie-t-on, un site dédié sera ouvert : il permettra à chaque internaute de donner son avis sur ces problématiques, de réagir, d’échanger. Un rapport, une synthèse devrait être publié en avril, avec éventuellement une résolution du Parlement. « Cela débouchera sur une loi, une charte, une résolution... rien n'est établi et plus on auditionne... plus c'est le flou » reconnaît Lionel Tardy sur son blog. La résolution est un texte sans valeur juridique, mais qui donnera lieu à un débat parlementaire et obligera d’une certaine manière les acteurs à se positionner. La base de connaissance acquise par ce groupe servira déjà avec l’arrivée de la proposition de loi Detraigne et Escofier sur le droit à l’oubli. « On aura balisé en amont ».
« Le législateur n'a pas la maîtrise totale du système, il convient donc de le rendre gouvernable. Comment ? En premier en organisant la consultation multi-acteurs (c'est ce que nous faisons) ... et qui n'a pas été fait avec Hadopi. Puis dans un second temps, en faisant en sorte de bien établir la charge de la régulation (qui fait quoi) » : quel doit être le rôle de l’Etat ? De l’hébergeur ? Et du fournisseur d'accès : « doit-on le transformer de postier en lecteur de carte postale ? (…) Bref, si on veut récupérer de l'éthique, il faut traiter de lé régulation ... et ce n’est pas simple » admet Lionel Tardy.
Google, la CNIL...
Parmi les personnes déjà auditionnées, Peter Fleischer, le responsable de la protection des données personnelles chez Google, ou encore Alex Türk, le président de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Pour Google, trois sujets auront été abordés : le contexte européen, la notion de donnée personnelle et le contexte international.
Conclusion intermédiaire de Lionel Tardy : « Des débats très techniques et philosophiques où l'on s'aperçoit qu'il est très dur de légiférer dans un domaine où certains de mes collègues découvrent que l'architecture du réseau internet n'a pas été conçue pour respecter des règles : c'est un espace décentralisé qui échappe à la réglementation (c'est pas nouveau) ».
« Tous ces sujets qui touchent aux libertés publiques, aux comportements sur Internet » nous précise le bureau parlementaire de Lionel Tardy. Le groupe de travail, sans suivre la « méthode » Hadopi, ne s’interdira pas non plus de se pencher sur la propriété intellectuelle, à savoir : est-ce que le système aujourd’hui en vigueur fonctionne-t-il encore ? Quelles sont les pistes ?
Dans ce groupe on retrouve en effet le député de la haute Savoie, qui avait, on le sait, éclairé les débats durant Création et Internet. Le groupe de travail est orchestré par Hervé Mariton, député de la Drôme. On y retrouve Patrice Martin-Lalande, Sébastien Huyghe, mais aussi Philippe Gosselin
Un site ouvert aux commentaires
Dans quelques jours, nous confie-t-on, un site dédié sera ouvert : il permettra à chaque internaute de donner son avis sur ces problématiques, de réagir, d’échanger. Un rapport, une synthèse devrait être publié en avril, avec éventuellement une résolution du Parlement. « Cela débouchera sur une loi, une charte, une résolution... rien n'est établi et plus on auditionne... plus c'est le flou » reconnaît Lionel Tardy sur son blog. La résolution est un texte sans valeur juridique, mais qui donnera lieu à un débat parlementaire et obligera d’une certaine manière les acteurs à se positionner. La base de connaissance acquise par ce groupe servira déjà avec l’arrivée de la proposition de loi Detraigne et Escofier sur le droit à l’oubli. « On aura balisé en amont ».
« Le législateur n'a pas la maîtrise totale du système, il convient donc de le rendre gouvernable. Comment ? En premier en organisant la consultation multi-acteurs (c'est ce que nous faisons) ... et qui n'a pas été fait avec Hadopi. Puis dans un second temps, en faisant en sorte de bien établir la charge de la régulation (qui fait quoi) » : quel doit être le rôle de l’Etat ? De l’hébergeur ? Et du fournisseur d'accès : « doit-on le transformer de postier en lecteur de carte postale ? (…) Bref, si on veut récupérer de l'éthique, il faut traiter de lé régulation ... et ce n’est pas simple » admet Lionel Tardy.
Google, la CNIL...
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Conclusion intermédiaire de Lionel Tardy : « Des débats très techniques et philosophiques où l'on s'aperçoit qu'il est très dur de légiférer dans un domaine où certains de mes collègues découvrent que l'architecture du réseau internet n'a pas été conçue pour respecter des règles : c'est un espace décentralisé qui échappe à la réglementation (c'est pas nouveau) ».
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