iPhone : Orange ne signera plus d'exclusivité à long terme

iPhone 3GS OrangeC’est cette fois « officiel ». Après une guerre intense entre Apple, Orange, Bouygues Télécom, SFR, et l’Autorité de la concurrence, cette dernière vient à l’instant d’accepter et de rendre obligatoires les engagements d'Apple et Orange.

Voici ces engagements :

Apple s'engage, « pour une durée de trois ans à compter de la date de publication sur le site de l'Autorité de la concurrence de la décision à intervenir, à ne conclure et /ou mettre en œuvre avec des opérateurs de téléphonie mobile aucun accord d'exclusivité opérateur ou grossiste portant sur la distribution sur tout ou partie du territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone, à l'exception d'accords d'exclusivité portant sur des modèles futurs d'iPhone, dont la durée, non renouvelable, ne serait pas supérieure à trois mois pour chaque modèle ».

Orange s'engage :

- « pour une durée de trois ans à compter de la date de publication sur le site de l'Autorité de la concurrence de la décision à intervenir, à ne mettre en œuvre avec Apple, sur tout ou partie du territoire français, aucun accord d'exclusivité opérateur ou grossiste portant sur la distribution des modèles actuels de l'iPhone ».
- « pour une durée de trois ans à compter de la date de publication sur le site de l'Autorité de la concurrence de la décision à intervenir, à ne conclure et/ou mettre en œuvre avec Apple, sur tout ou partie du territoire français, aucun accord d'exclusivité opérateur ou grossiste portant sur la distribution des modèles futurs d'iPhone, à l'exception d'accords d'exclusivité dont la durée, non renouvelable, ne serait pas supérieure à trois mois pour chaque modèle ».
- « à régulariser avec ses distributeurs leurs contrats de distribution de l'iPhone, tels que visés dans la décision n° 08- MC-01, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication sur le site de l'Autorité de la concurrence de la décision à intervenir, afin d'y pérenniser la suppression des clauses suspendues à titre provisoire aux termes de l'article 3 de cette décision. Cette régularisation sera effectuée par notification aux distributeurs de l'inapplicabilité et de la suppression de ces clauses. Orange informera l'Autorité de la concurrence de la mise en œuvre de cet engagement, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication sur le site de l'Autorité de la concurrence de la décision à intervenir, en adressant à l'Autorité copie de ces courriers de notification ».

Seule une exclusivité de trois mois maximum sera donc possible pour Orange (ou SFR ou Bouygues Télécom d’ailleurs). Une « norme » qui pourrait bien s’appliquer à la plupart des téléphones mobiles en France.

Déjà disponible dans bien des enseignes, même des supermarchés, l’iPhone et ses déclinaisons futures devraient qui plus est être disponibles quasiment partout, là encore, sans réelle exclusivité de distribution.

Tout du moins, d’ici à début 2013. Ensuite...

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