La montée des débits dans l'ADSL fait débat

La fibre optiqueSi la fibre optique devrait rapidement devenir une réalité pour les Français vivant dans des zones particulièrement denses, pour les autres, soit 70/80 % de la population, il faudra s’armer de patience.

La montée des débits, une fausse bonne idée ?

Afin de réduire les écarts entre les abonnés ADSL à « bas » débit (une poignée de Mbps), les abonnés ADSL à haut débit (20 Mbps ou plus) et ceux disposant de la fibre optique, France Télécom a soumis l’année dernière l’idée d’une montée des débits par accès à la sous-boucle locale.

Cette augmentation de débits a donc pour but de toucher les abonnés ADSL, et non pas les habitants en zone blanche, qui ne peuvent se contenter que d’offres alternatives (Satellite, WiMAX, 3G, etc.). Or pour l’Autorité de la concurrence, cette solution n’est pas sans poser de problèmes.

« Compte tenu, par ailleurs, des risques concurrentiels soulignés dans le présent avis, l’Autorité de la concurrence recommande aux pouvoirs publics de privilégier le déploiement de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné. Dans l’attente de ces derniers, les projets de montée en débit au travers des solutions d’accès à la sous-boucle locale de France Télécom doivent être réservés à des situations exceptionnelles, et en priorité aux zones non-dégroupables » a ainsi expliqué l’Autorité dans son avis du 22 décembre dernier.

Un avis qui rejoint celui de SFR, qui expliquait à l’Autorité « qu’il convient de distinguer une zone « dégroupable » (sous-répartiteurs rattachés à des NRA dégroupés ou qui pourraient l’être dans un proche avenir21) d’une zone « non-dégroupable », et qu’en zone dégroupable, le déploiement de projets à la sous-boucle ne préparerait pas le déploiement FttH, mais s’y substituerait durablement et permettrait à l’opérateur historique de stopper un déploiement de fibre qui aurait été possible. SFR juge alors qu’il serait plus raisonnable de restreindre les projets de montée en débit à la zone non dégroupable. Selon l’opérateur, la montée en débit rendrait en effet plus difficile le basculement ultérieur des usagers vers la fibre. »

Qui plus est, la solution de France Télécom pose un risque de distorsion de concurrence. Et même si « la montée en débit pourrait être ciblée sur 16 500 sous-répartiteurs, ce qui n’impacterait pas plus de 650 000 lignes dégroupées (sur un total de sept millions) », l’Autorité note pourtant que « France Télécom est propriétaire de la boucle locale, et à ce titre dispose d’une meilleure connaissance de l’infrastructure à réaménager que ses concurrents ».

De plus, l’Autorité craint que la montée en débits ne soit qu’une solution de remplacement à la mise en place de la fibre optique, alors qu’elle ne devrait être qu’une solution transitoire tout au plus. L’Autorité invite ainsi l’ARCEP « à rendre plus ostensible le cadre d’intervention des collectivités territoriales, tant en matière de montée en débit que de déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique. Il serait regrettable que les collectivités mettent en œuvre les premières par défaut d’information sur les secondes. »

Trois solutions, deux problématiques, une difficile

Concrètement, trois solutions ont été proposées. Le réaménagement de la boucle locale, très critiquée donc, ainsi que la solution de bi-injection, qui pourrait aussi, « à moyen terme, avantager les plus gros opérateurs puisqu’elle amène chaque opérateur à arbitrer entre rester au répartiteur, avec le risque de perdre des clients en dégroupage15, et investir au niveau du sous-répartiteur. Cet arbitrage avantagerait mécaniquement, selon l’ARCEP, l’opérateur historique, qui a des parts de marché plus importantes et peut donc plus facilement investir au sous-répartiteur. »

Ces deux solutions présentent donc un risque trop important en faveur de France Télécom. Reste la dernière solution, le déport de signal. Jugé « relativement neutre d’un point de vue concurrentiel, » cette solution pose cette fois un autre problème. France Télécom a en effet indiqué à l’Autorité que la disponibilité du déport du signal optique n’est pas encore mature. Cependant, « la société Ifotec rappelle que la solution de déport optique qu’elle commercialise a fait l’objet de premiers déploiements en volume auprès d’opérateurs étrangers, tels que Maroc Télécom ».

Face à cette situation, « l’Autorité de la concurrence est d’avis qu’une démarche volontariste pourrait être envisagée en direction de cette solution plus favorable sur le plan concurrentiel ». Reste à savoir quand tout ceci sera réellement développé…

La fibre optique doit être LA priorité

Pour Yves Rome, le président de l’Avicca, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel, « l’adoption de mesures de précaution sur l’action à la sous-boucle ne suffit pas ».

Il faut aller plus loin et se concentrer sur la fibre optique : « l’Avicca appelle donc à un plan ambitieux sur le très haut débit en fibre optique et à une régulation qui tienne compte de la réalité différenciée des territoires. (…) il faut réunir les conditions d’une ambition nationale pour le très haut débit. »

L’Avicca met d’ailleurs en garde contre les risques d’un projet national de très haut débit « qui pousserait les opérateurs privés à écrémer les zones rentables en laissant les collectivités, sans perspectives solides, se débrouiller avec de la montée en débits sur cuivre et du satellite pour le reste du territoire, » ce qui serait « une catastrophe » estime l’association.

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