Le président de la République, à l’occasion des vœux au monde de la Culture à la Cité de la musique, a rappelé les principales mesures du rapport Zelnik, avant cependant d’évoquer Hadopi. On pourra écouter son discours sur le site Elysee.fr. Notre tour d’horizon.
« La loi Hadopi est entrée en vigueur » s’est félicité le chef de l’État qui annoncera un peu plus loin qu’ «il faut éviter que le numérique nous renvoie à l’âge de pierre des rapports humains en spoliant les artistes du fruit de leur travail. Si certains artistes veulent mettre à disposition gratuitement, c’est leur droit. »
Une espèce de jeunisme
Sarkozy évoque au fil de son discours une stratégie globale, « dissuader le piratage ». Puis, rebondissant : « je me demande encore comment ça peut faire l’objet d’un débat. Une espèce de jeunisme qui consiste à céder à toutes les modes. » Le président n’a pas évoqué les soubresauts de cette loi, bien au contraire : il a repoussé les critiques souvent émises contre Hadopi : ce n’est ni un « organe liberticide », ni une « usine à gaz qui ne marchera pas », estime-t-il, mais « une organisation efficace qui respecte les libertés ». Les sages du Conseil constitutionnel avaient trouvé bien des défauts à la loi Hadopi : assez éloignés du « jeunisme », ils décapitaient le texte pour de multiples violations de la Déclaration des droits de l’homme.
Expérimenter sans délai le filtrage
Le président s’est montré aussi menaçant dans ses propos : « je vous le dis, si ça ne suffit pas, je suis prêt à aller plus loin. Et indépendamment des avertissements, la Haute autorité devra concevoir en permanence les solutions les plus modernes pour protéger les œuvres. Mieux on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. »
Le hic est que le conseil constitutionnel a justement limité les ardeurs de l’industrie du disque : le filtrage, oui, mais sous deux conditions : d’un, le filtrage ne pourra se faire qu’après une procédure contradictoire ; de deux, cela ne doit représenter « que des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ». Ce n’est pas la présence d’un divx pirate de Christian Clavier sur les réseaux P2P qui devrait autoriser le blocage complet du protocole en France. On pourra le regretter. Ou pas.
Sera évoquée également la question de la gestion collective sous toutes les plateformes, ou encore le prix unique du livre et la généralisation de la TVA à taux réduits sur ces contenus culturels. Mais un gros morceau du discours visera surtout à jeter le discrédit sur Google.
Missiles contre Google sous couvert de protectionnisme
« Écoutez, il ne suffit pas de dire numérique pour que tout à coup, il n’y ait plus de règle ! La dérégulation (...) en matière culturelle n’est pas la panacée, quand même ! » Le président demande ainsi à Christine Lagarde de lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et des moteurs internationaux présents en France. Une taxe qui est cependant loin de se concentrer sur ces entreprises américaines mais qui frappera toutes les sociétés, même celles basées en France (notre actualité).
Pourquoi ce discrédit sur les sociétés US ? « Pour l’instant ces entreprises sont taxées dans le pays siège » affirme le patron de l’Élysée. « Elles sont peut-être taxées dans le pays siège, mais elle ponctionne une part importante de notre marché publicitaire. Cela s’appelle de la fuite de matière fiscale et c’est particulièrement dommageable, on a aucun cadeau à leur faire. Ça altère le jeu de la concurrence. »
On note alors une accélération de la pensée sarkozyenne glissant des entreprises américaines, à l’unique cas de Google. « Eh bien (sic) nous allons saisir l’autorité de la concurrence sur l’éventuel abus de position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne. Je n’ai rien contre, moi, mais je veux les mêmes règles pour chacun. Ça n’est que justice. Et d’ailleurs, qu'est-ce qu’on dirait si c’était une entreprise française qui aux États Unis se comportait comme cela ? »
Des jeunes fortunés, avec des cartes « musique » de 200 euros en poche
Sur le volet de l’offre légale, le président souhaite « réhabituer les jeunes à acheter ce qu’ils écoutent ». Le processus de mis au pas de cette jeunesse se fera par le biais de la fameuse « carte musique ». « On pourrait la fixer, je ne sais pas, à 200 euros de potentiel d’achat, et l’État en prendrait [en charge] la moitié. » Et le jeune l’autre moitié.
Là, on pourra se souvenir de la proposition de Frédéric Lefebvre qui recommandait aux parents d’augmenter l’argent de poche versé à leurs enfants pour les inciter à acheter de la musique sur iTunes. iTunes, d'Apple, une entreprise qui ne sent pas bon le français. On pourra aussi se souvenir que bon nombre d’artistes, comme l’ami Johnny, vivent dans des pays à fiscalité très douce. Mais cette fois, il n’y a ni fuite de « matière fiscale », ni « cadeau », ni « ponction ». Rien.
« Acheter de la musique, franchement, c’est un bon investissement, indépendamment du plaisir », estimera au contraire Sarkozy, rapide économiste. Le président « souhaite [ainsi] que cette carte musique jeune entre en vigueur d'ici à l'été 2010, pour toutes les musiques, naturellement ». « Naturellement », seuls les sites payants pourront en profiter, non les sites comme Jamendo qui utilisent le don comme essence.
« La loi Hadopi est entrée en vigueur » s’est félicité le chef de l’État qui annoncera un peu plus loin qu’ «il faut éviter que le numérique nous renvoie à l’âge de pierre des rapports humains en spoliant les artistes du fruit de leur travail. Si certains artistes veulent mettre à disposition gratuitement, c’est leur droit. »
Une espèce de jeunisme
Sarkozy évoque au fil de son discours une stratégie globale, « dissuader le piratage ». Puis, rebondissant : « je me demande encore comment ça peut faire l’objet d’un débat. Une espèce de jeunisme qui consiste à céder à toutes les modes. » Le président n’a pas évoqué les soubresauts de cette loi, bien au contraire : il a repoussé les critiques souvent émises contre Hadopi : ce n’est ni un « organe liberticide », ni une « usine à gaz qui ne marchera pas », estime-t-il, mais « une organisation efficace qui respecte les libertés ». Les sages du Conseil constitutionnel avaient trouvé bien des défauts à la loi Hadopi : assez éloignés du « jeunisme », ils décapitaient le texte pour de multiples violations de la Déclaration des droits de l’homme.
Expérimenter sans délai le filtrage
Le président s’est montré aussi menaçant dans ses propos : « je vous le dis, si ça ne suffit pas, je suis prêt à aller plus loin. Et indépendamment des avertissements, la Haute autorité devra concevoir en permanence les solutions les plus modernes pour protéger les œuvres. Mieux on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. »
Le hic est que le conseil constitutionnel a justement limité les ardeurs de l’industrie du disque : le filtrage, oui, mais sous deux conditions : d’un, le filtrage ne pourra se faire qu’après une procédure contradictoire ; de deux, cela ne doit représenter « que des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause ». Ce n’est pas la présence d’un divx pirate de Christian Clavier sur les réseaux P2P qui devrait autoriser le blocage complet du protocole en France. On pourra le regretter. Ou pas.
Sera évoquée également la question de la gestion collective sous toutes les plateformes, ou encore le prix unique du livre et la généralisation de la TVA à taux réduits sur ces contenus culturels. Mais un gros morceau du discours visera surtout à jeter le discrédit sur Google.
Missiles contre Google sous couvert de protectionnisme
« Écoutez, il ne suffit pas de dire numérique pour que tout à coup, il n’y ait plus de règle ! La dérégulation (...) en matière culturelle n’est pas la panacée, quand même ! » Le président demande ainsi à Christine Lagarde de lancer au plus vite une expertise pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et des moteurs internationaux présents en France. Une taxe qui est cependant loin de se concentrer sur ces entreprises américaines mais qui frappera toutes les sociétés, même celles basées en France (notre actualité).
Pourquoi ce discrédit sur les sociétés US ? « Pour l’instant ces entreprises sont taxées dans le pays siège » affirme le patron de l’Élysée. « Elles sont peut-être taxées dans le pays siège, mais elle ponctionne une part importante de notre marché publicitaire. Cela s’appelle de la fuite de matière fiscale et c’est particulièrement dommageable, on a aucun cadeau à leur faire. Ça altère le jeu de la concurrence. »
On note alors une accélération de la pensée sarkozyenne glissant des entreprises américaines, à l’unique cas de Google. « Eh bien (sic) nous allons saisir l’autorité de la concurrence sur l’éventuel abus de position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne. Je n’ai rien contre, moi, mais je veux les mêmes règles pour chacun. Ça n’est que justice. Et d’ailleurs, qu'est-ce qu’on dirait si c’était une entreprise française qui aux États Unis se comportait comme cela ? »
Des jeunes fortunés, avec des cartes « musique » de 200 euros en poche
Sur le volet de l’offre légale, le président souhaite « réhabituer les jeunes à acheter ce qu’ils écoutent ». Le processus de mis au pas de cette jeunesse se fera par le biais de la fameuse « carte musique ». « On pourrait la fixer, je ne sais pas, à 200 euros de potentiel d’achat, et l’État en prendrait [en charge] la moitié. » Et le jeune l’autre moitié.
Là, on pourra se souvenir de la proposition de Frédéric Lefebvre qui recommandait aux parents d’augmenter l’argent de poche versé à leurs enfants pour les inciter à acheter de la musique sur iTunes. iTunes, d'Apple, une entreprise qui ne sent pas bon le français. On pourra aussi se souvenir que bon nombre d’artistes, comme l’ami Johnny, vivent dans des pays à fiscalité très douce. Mais cette fois, il n’y a ni fuite de « matière fiscale », ni « cadeau », ni « ponction ». Rien.
« Acheter de la musique, franchement, c’est un bon investissement, indépendamment du plaisir », estimera au contraire Sarkozy, rapide économiste. Le président « souhaite [ainsi] que cette carte musique jeune entre en vigueur d'ici à l'été 2010, pour toutes les musiques, naturellement ». « Naturellement », seuls les sites payants pourront en profiter, non les sites comme Jamendo qui utilisent le don comme essence.
