Après huit années de bons et loyaux services, un technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO avait été licencié de chez Peugeot Citroën. Cela se passe en 2002. Sa faute ? Il avait « conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ».
Voilà la missive reçue de son patron :
« Le 26 juin 2002, lors d’un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d’un huissier de justice, nous avons découvert qu’à l’occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé "enculade43.zip" contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile. » ;
Le salarié est devenu chèvre : estimant la rupture abusive, il saisit les prud’hommes pour obtenir des dommages-intérêts, puis la Cour d’appel de Rennes (la ville, pas l’animal homonyme).
La Cour d’appel rejettera ses prétentions : voilà des fichiers à caractère pornographique attentatoire à la dignité humaine qui étaient enregistrés et conservés dans l’ordinateur, via un fichier archive non protégé, donc accessible par tout utilisateur. Cela « établit le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition » et une violation flagrante des règles de la vie de l’entreprise dictée par notes de service. La Cour fera même état d’un risque « de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur ».
Mais la Cour de cassation ne fera pas l’autruche : dans un attendu de principe, elle pose que « la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constitue pas un manquement du salarié », du moins en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail. Conclusion : un usage non abusif de ces images, qui n’affecte pas le travail du salarié est donc aujourd’hui permis. À vos souris !
Voilà la missive reçue de son patron :
« Le 26 juin 2002, lors d’un contrôle des postes informatiques en votre présence et celle d’un huissier de justice, nous avons découvert qu’à l’occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé "enculade43.zip" contenant 60 images à caractère pornographique et constaté la présence de deux fichiers à caractère zoophile. » ;
Le salarié est devenu chèvre : estimant la rupture abusive, il saisit les prud’hommes pour obtenir des dommages-intérêts, puis la Cour d’appel de Rennes (la ville, pas l’animal homonyme).
La Cour d’appel rejettera ses prétentions : voilà des fichiers à caractère pornographique attentatoire à la dignité humaine qui étaient enregistrés et conservés dans l’ordinateur, via un fichier archive non protégé, donc accessible par tout utilisateur. Cela « établit le détournement par le salarié du matériel mis à sa disposition » et une violation flagrante des règles de la vie de l’entreprise dictée par notes de service. La Cour fera même état d’un risque « de favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur ».
Mais la Cour de cassation ne fera pas l’autruche : dans un attendu de principe, elle pose que « la seule conservation sur son poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constitue pas un manquement du salarié », du moins en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail. Conclusion : un usage non abusif de ces images, qui n’affecte pas le travail du salarié est donc aujourd’hui permis. À vos souris !
