La mission Zelnik recommande la licence légale sur le streaming

La mission Zelnik doit remettre son rapport cet après-midi à 16H30 à Frédéric Mitterrand. Selon ElectronLibre.info, une surprise de taille attend le ministre de la Culture et les maisons de disque : outre des incitations fiscales, les auteurs du rapport recommandent la mise en place d'une licence légale sur le streaming, qui laisse entrevoir un système de gestion collective des droits.

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Dans le détail, nos confrères expliquent que cette licence évitera aux Deezer, Dailymotion et autre Jiwa.fm d’avoir à mener d’interminables négociations pour la diffusion des catalogues. Et en contrepartie de cet accès illimité aux œuvres, ces sites pourraient reverser une rémunération sur leur chiffre d’affaires.

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