Google condamné pour avoir suggéré la requête "arnaque"

Et "crime" ou "botanique" ? 109
Marc Rees
Google Suggest est cette fonctionnalité d’auto complétion : avec elle, le moteur suggère automatiquement dix termes de recherches au fur et à mesure qu’un utilisateur saisit une requête. Fruit d’algorithmes tenant compte des recherches des autres utilisateurs, les résultats peuvent parfois froisser – et pas qu’un peu.

En témoigne ces deux jugements rendus en décembre publiés par Legalis.net : l’un concernant la société Direct Energie, l’autre le Centre national privé de formation à distance. Dans l’un et l’autre, Google a été condamné suite à l’association de ces noms avec le terme « Arnaque » (« Direct Energie arnaque », « CNFDI arnaque ». )

google suggest direct energie décision

Une décision électrique

La première affaire, qui concernait le fournisseur d’électricité, confirme ce que nous avions déjà présenté dans nos colonnes. Le Tribunal de commerce de Paris statuant en référé le 7 mai 2009 avait expliqué que « Quel que soit le procédé automatique invoqué par Google pour justifier l’apparition de « direct energie arnaque » au premier rang, cette présentation fait peser sur Direct Energie une suspicion de comportement au minimum commercialement douteux (…) Cette présentation est d’autant moins admissible que ce terme n’est pas, et de très loin, le premier en nombre de recherches indiqué sur le même écran (quelques dizaines de milliers contre plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions pour les termes suivants), ni même le premier par ordre alphabétique ». Et pour cause : Google suggère automatiquement les mots clés les plus tapés par ses visiteurs et non pas ceux amenant à un maximum de réponses, contrairement à ce qu’affirmaient les juges !

Bref, ceux-ci ordonnaient à Google de supprimer directement le terme “direct énergie arnaque” des suggestions proposées, sous astreinte de 1000 € par infraction constatée. Google portait l’affaire devant la Cour d’Appel, armé d’un camion d’arguments (dont celui de la liberté d’expression). Le 9 décembre dernier, la C.A. de Paris a réformé le jugement… sans le remettre en cause.

L’analyse sera subtile : ce qui sera reproché à Google ne sera pas de renvoyer à une rubrique “direct énergie arnaque”, « mais de suggérer cette rubrique à l’utilisateur avant même que celui-ci n’ait saisi la totalité de la seule mention “direct énergie”, autrement dit avant même que l’on connaisse la réelle intention de l’utilisateur sur ce qu’il recherche (et qu’il n’aurait peut-être pas eu la volonté ou le désir de rechercher ledit site arnaque) ».

La cour fera preuve de réalisme : le problème est que « l’utilisateur moyen » ne sait pas ce qu’est Suggest. Il peut croire par exemple que l’expression « arnaque » a été choisie par Google. Une expression qui porte au surplus atteinte « à l’image et à la réputation de la société » : « le mot arnaque […] signifie escroquer, voler, du verbe harnacher tromper pour voler (autrement dit une expression qui associe un nom de société à un comportement pénalement répréhensible) ». Pour les juges d’appel toutes les conditions étaient remplies pour constater « un trouble manifestement illicite ».

Finalement ? Le moteur n’aura pas à supprimer « arnaque » de la requête « Direct Energie ». Mais Google sera condamné à faire mention « sur son écran d’entrée d’une information destinée à I’internaute et permettant à celui-ci de comprendre comment est établie la liste des suggestions ».

Arnaque, une injure à purger de Suggest

Dans l’autre affaire jugée par le Tribunal de grande instance de Paris ce 4 décembre 2009, les faits étaient similaires, non le résultat : le Centre national privé de formation à distance n’avait pas apprécié de voir la requête CNFDI associée avec le terme « arnaque ». Au plan du droit, nous n’étions plus cependant sur le terrain du droit commun, mais de l’injure (loi de 1881).

Dans une première décision, le tribunal de grande instance de Paris le 10 juillet 2009 n’avait vu aucun problème dans ce dossier. Certes, nous étions alors dans une procédure d’urgence, en référé. Mais dans la ligne droite de la décision du Conseil constitutionnel sur Hadopi, le juge avait estimé que « les moteurs de recherche sur internet sont des outils indispensables pour rendre effective la libre diffusion de la pensée et de l’information sur ce réseau mondial et décentralisé, dont la contribution à la valeur constitutionnellement et conventionnement garantie de la liberté d’expression est devenue majeure. »

google CNFDI litige suggest

L’affaire suivait son cours. Au fond, la 17e chambre du TGI de Paris reverra cette analyse, pour finalement condamner le moteur. Contre l’argument consistant à renvoyer la faute aux algorithmes du moteur, le TGI dira « les algorithmes ou les solutions logicielles procèdent de l’esprit humain avant d’être mis en œuvre ». De plus, Google ne fournit aucune pièce pour expliquer réellement le fonctionnement de Suggest.

Les juges constateront au contraire que « les suggestions “qui pourraient offenser un grand nombre d’utilisateurs” tels que “les termes grossiers”[ne sont pas pris en compte] ce qui suppose nécessairement qu’un tri préalable soit fait entre les requêtes enregistrées dans la base de données ». Mieux : « le site google.fr invite les internautes à signaler “des requêtes qui ne devraient pas être suggérées “ ». En somme, une intervention humaine est toujours possible pour épurer les propos litigieux.

L'effet boule de neige de Suggest

Les juges noteront la petite perversité de Suggest : cette fonction oriente la curiosité des internautes, ce qui provoque nécessairement un « effet boule de neige ». C’est d’autant plus vrai que le libellé le plus accrocheur catalysera le maximum de clics. Devenant un peu plus une requête populaire... Quant à une éventuelle atteinte à la liberté d’expression, elle est rejetée : les internautes conservent le droit de saisir ce qu’ils veulent, sous leur propre chef.

Il y a donc préjudice, mais à quel niveau ? Le CNFDI fera valoir qu’au fil des mois, il a souffert d’une baisse des inscriptions, suivi d’une perte de chiffre d’affaires, et qu’il a été contraint de gonfler de 71% ses dépenses de communications sur Google, soit une somme de 826 052 €. La société sollicitera « donc » une somme de 250 000 €. Mais le juge rappellera surtout que sur la période, la crise a frappé tous les secteurs, alors imputer tout cela à Google, c’est peut-être un peu fort. « Le préjudice sera réparé par l’allocation d’un euro à titre de dommages intérêts ». Le moteur sera surtout astreint à nettoyer son outil Suggest du moins l’expression « CNFDI arnaque ».

Deux décisions finalement opposées

En résumé, dans l’affaire Direct Energie, basée sur le droit commun de la responsabilité, Google n’aura pas à toucher Suggest, mais simplement à alerter l’internaute moyen sur les rouages de cet outil. Dans l’affaire CNFDI, basée sur la sanction de l’injure, Google devra supprimer l’expression Arnaque de son outil Suggest, du moins quand elle est associée avec le nom CNFDI. Nous souhaitons évidemment bon courage à Google pour ajuster son outil selon ces deux polarités inversées.