La mission Zelnik rendra son rapport le 6 janvier (MàJ)

Mis à jour 17:04 : C'est finalement le 6 janvier 16h30 que sera remis au ministre de la Culture, le rapport sur le financement de l'offre légale Selon le ministère, ce sera simplement la remise "physique" du rapport, non une véritable conférence de presse.

Premiere diffusion 11h50 : Le rapport de la mission Zelnik/Toubon/Cerutti devrait être rendu « très prochainement » nous confirme-t-on au ministère de la Culture, sans nous donner de date exacte.

jiwa.fm offre légale

Ce rapport destiné à trouver des pistes pour assurer le financement de la création sur internet devrait donc être rendu au ministre dans ces prochains jours. Prévu pour novembre, puis décembre, le document avait été finalement reporté à janvier. Il est le fruit de plusieurs réunions menées parfois en toute discrétion par cette mission. Des réunions qui auront énervé l’UFC-Que Choisir, souvent oubliée de ces manifestations où pourtant la parole du consommateur a nécessairement un poids.

Selon les informations obtenues par Electron Libre en décembre dernier, ce rapport s’inspirerait des propositions des producteurs de musique, et donc des solutions avant tout fiscales avec en tête des crédits d’impôt. On parle même d’un chèque pour les cultures numériques, un crédit à la consommation orienté « culture ». Nous verrons sous peu si ces pistes sont confirmées. Dans tous les cas, il ne devrait pas y avoir de licence globale ou une quelconque Hadopi 3. Mitterrand s'y est opposé.

Le rapport intervient alors qu’au Sénat, le sénateur Marcel Rainaud vient justement d’interroger Frédéric Mitterrand sur la proposition élaborée par la Société civile des auteurs multimédias (Scam) visant à financer la création sur Internet. La Scam milite pour une redevance assise sur un surcoût d'abonnement des fournisseurs d'accès Internet. Une taxe facturée, selon le parlementaire, « à ceux de leurs abonnés qui seraient identifiés comme gros consommateurs de bande passante, étant donné qu'une forte consommation de bande passante est un élément révélateur de téléchargements illicites ». Un raccourci qui ne gêne évidemment pas et sur lequel Frédéric Mitterrand devra se positionner officiellement.

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