40 000 abonnements résiliés face aux coûts de la Hadopi anglaise

Après la France, le Royaume-Uni tente de chiffrer le coût de la nouvelle politique antipiratage dans le cadre d'une étude d'impact..

Cette étude d’impact s'attache à calculer les coûts économiques du « Digital Economy Bill », sorte de plan législatif numérique qui inclut notamment un régime de riposte graduée. Selon les auteurs du rapport, Lord Young et Lord Davies, le volet répressif du DEB, fondé sur la riposte graduée, pourrait alourdir la facture internet annuelle de 25 £. Les temps étant durs, ce rapport parlementaire estime même que 40 000 abonnés pourraient résilier leur contrat pour ne pas supporter cet excès de sel dans la facture. En tout, les consommateurs pourraient avoir à payer entre £290 et £500 millions de plus pour éponger les frais générés par cette politique pénale qu'il faut bien financer d'une manière ou d'une autre.

angleterre  royaume uni

En face, les auteurs du rapport estiment que l’industrie devrait récupérer 1,7 milliard de £ (et £350 millions en revenus fiscaux, pour le gouvernement). Un transfert de charges et de ressources qui sera loin d’être neutre.

Des chiffres flous, la liaison heureuse entre piratage et achat

Dans l’étude d’impact, les auteurs avancent des camions de chiffres fournis par l’industrie du contenu (comme en France), en reconnaissant dans le même temps un problème de fiabilité dans la méthode employée pour leur construction. Le rapport admet dans le même temps que la liaison entre baisse du piratage et hausse des ventes est toute théorique, soumises à controverse. Au contraire, on considère qu’il peut y avoir des retombées positives dans le partage (illicte) de fichiers, les pirates d’hier étant aussi acheteurs de produits qu’ils apprécient (« sampling effect »). Un phénomène amplifié par le bouche à oreille et les usages de masse que procure Internet (« network effect »).

Outre-manche, les FAI qui évoquent une punition collective apprécient peu ce futur régime de riposte graduée à l’anglaise qui dit être examiné au parlement en 2010 : des FAI contraints d’envoyer des lettres aux abonnés accusés d’avoir illégalement téléchargé des fichiers, une procédure qui pourra déboucher sur des restrictions des débits voire des déconnexions pures et simples.

Le politique s’est rapidement incrusté dans ce débat économico-juridique. Jeremy Hunt, conservateur, a réagi dans les colonnes du Times : « il est extrêmement injuste que le parti travailliste espère que des millions de clients innocents aient à payer chaque mois en raison des actes d’une minorité. De leur propre aveu, cela rendra l’accès internet inabordable pour des dizaines de milliers de personnes, ce qui va à l’encontre de la politique gouvernementale visant à stimuler la participation sociale des communautés défavorisées ».

La question des coûts de la Hadopi en France

En France, la question des coûts a été cuisinée sous toutes ses saveurs. Côté Culture, on a minimisé l’impact budgétaire d’Hadopi, en prévoyant 5,3 millions pour 2010 et 6,7 millions pour 2009. Dans un rapport du CGTI, on table plutôt sur 100 millions. À Bercy, 60 millions. Ces différences sont aussi polluées par l’interprétation de la jurisprudence constitutionnelle : alors que les FAI estiment qu’ils n’ont pas à financer ce qui relève du budget public (la politique pénale, etc.), le ministre de la Culture considère que les intermédiaires techniques vont faire des économies importantes de bande passante. Une économie qui rendrait beaucoup moins pénibles les coûts de la Hadopi…

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