Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée

Jean Musitelli (suppléant : Marie Picard). juriste, et actuel président de l’Autorité de régulation des Mesures techniques. Il fut aussi porte-parole (1991-1995) du Président de la République.

 

Marie-Françoise Marais (suppléant Dominique Garban). Membre du CSPLA, cette juriste fut rapporteur à la cour de cassation dans la décision Mulholland Drive, laquelle restreint considérablement la copie de DVD selon le fameux test en trois étapes. C'est ce mécanisme qui autorise depuis la copie privée de DVD si et seulement si :
 

1. Il doit s’agir de cas spéciaux
2. La copie autorisée ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre
3. Ni ne causer de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur...
 

Pour la Cour de cassation, « l'atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre » doit s'apprécier « au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'œuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique. » En clair, avant de copier un DVD, un individu doit faire une thèse en économie pour savoir si la copie de ce DVD  qu'il envisage va générer des risques ou un préjudice injustifié au marché. Elle fut présidente de la 4e chambre de a cour d’appel de Paris, celle chargée des questions de propriétés intellectuelles...

Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes

Patrick Bouquet (suppléant Thierry Dahan). Conseiller-maître à la Cour des Comptes, il fut membre de l’ARMT, autorité créée par la loi DADVSI.
 

Christine Maugüe (suppléant : Philippe Belaval). Elle est nouvellement arrivée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (JORF n°0274 du 26 novembre 2009) suite au départ d’André Lucas démissionnaire (juriste spécialisé dans la propriété intellectuelle et auteur d’un rapport sur la faisabilité de licence globale pour l’Alliance Public-Artistes).

Jean Berbinau : Ancien secrétaire général de l’ARMT. Très présent dans l’hémicycle durant les débats sur Hadopi. Cet ingénieur général des télécommunications estime qu’Hadopi peut être porté à n’importe quel système de diffusion (P2P ou même streaming).


Il a son actif quelques pépites comme celle voulant installer en France un système de liste blanche dans les points d’accès Wifi :
 

Chantal Jannet

Jacques Toubon Actuellement membre au sein de la mission Zelnik sur l’offre légale. L’intéressé, ancien ministre de la Culture, est un farouche adversaire de l’amendement 138 cuvée Bono.

Franck Riester. Proche de Copé, Il est le fidèle lieutenant d’Albanel, celui qui rêvait de surveiller les adresses email, avant de reculer, qui a fait voter une loi sans dire ou savoir ce qu’est exactement un logiciel de sécurisation. Rapporteur du texte à l’assemblée, il aurait ainsi la confortable opportunité d’avoir défendu un texte qui après coup, le met à l’abri durant 6 ans, durée des fonctions au sein de la HADOPI. L'hiver n'en sera que supportable dans les environs de Coulommier, ville dont il est maire et où il dirige une importante concession Peugeot.
 

Michel Thiollière : ancien rapporteur de la loi “Création et internet” au Sénat où les interférences contre Hadopi furent aussi rares que molles.

Membres désignés par le vice-président du Conseil d’Etat
En tant que membre titulaire : Mireille Imbert-Quaretta (suppléant Jean-François Mary).
Membres désignés par le premier président de la Cour de cassation
En tant que membre titulaire : Jean-Yves Monfort (suppléant Paul Chaumont).
Membres désignés par le premier président de la Cour des comptes
En tant que membre titulaire : Jacques Bille (suppléant Sylvie Toraille).