Ce sont les inévitables Michel Geist et le site Torrentfreak.com qui nous l’apprennent : IsoHunt et derrière, son propriétaire Gary Fung viennent d’être reconnus coupables d’incitation au piratage. L’infraction est punie aux États-Unis depuis la fameuse décision MGM vs Grokster où la justice a estimé que « quelqu'un qui distribue un produit et en fait la promotion afin d'enfreindre le droit d'auteur [...] est responsable pour les actes résultants d'infraction par des tierces parties ». La procédure a cependant été expéditive ici, du fait d’un Summary Jugement, jugement sommaire demandé et obtenu par Columbia Pictures.
Les problèmes juridictionnels d’IsoHunt remontent à février 2006, quand la Motion Picture Association of America attaquait plusieurs sites proposant des liens Torrent. Gary Fung, lui, s’est toujours battu contre ce genre de mise en cause au point de déposer une demande au Canada visant à faire reconnaître la licéité son activité, « L’objectif du moteur de recherche IsoHunt est de construire un index large et général des fichiers .torrent sur internet ». Isohunt, moteur de recherche, même combat. Faute de procès complet (full trial), la défense aura été mal engagée.
Ce 21 décembre aux États-Unis est ainsi à marquer d’une pierre noire dans la vie du site. Une cour fédérale de Californie a estimé qu’IsoHunt était bien coupable d’invitation au piratage.
L'exception du Safe Harbour éjectée
Le passage le plus éclairant est celui relatif au « Safe Harbour » : le juge a refusé de protéger Isohunt sous cette exception au DMCA qui met à l’abri les intermédiaires techniques des activités illicites menées dans leur tuyau par des tiers.
Pour trancher l’épineuse question, le juge aura surtout pris note que « dans ce procès, les studios ont démontré qu’Isohunt avait des raisons de savoir que ses utilisateurs avaient des activités illicites ». Une illicéité qui fait tâche d’huile dans les mains de Fing : selon la doctrine américaine, l’exception du Safe Harbour se perd très rapidement : « si un prestataire de service est alerté d’une activité dont le caractère illicite est apparent, il perdra l’exemption de responsabilité s’il ne prend aucune mesure » pour prévenir ou stopper cet état de fait : Il sait et n’a rien fait, savoir et pouvoir.
L’instruction aura révélé que Fung avait lui-même téléchargé du contenu illicite via son site, ce qui démontrait mécaniquement qu’il avait conscience que de tels contenus y étaient disponibles déduira le juge.
Selon les études menées en amont du procès, 2,5 millions de visiteurs aux Etats-Unis visitent chaque mois IsoHunt. Toujours selon la décision, les utilisateurs américains peuvent trouver entre 90 et 95% de contenus violant des droits d’auteur.
Les Top font un flop pour la défense
Autre détail qui a joué contre Fung : les différents « Top » (“Top Searches” “Top 20 Movies” “Top 20 TV Shows” et “Box Office Movies”) mis à jour automatiquement pour refléter les activités des utilisateurs. « Ces liens incluent de nombreux contenus piratés » dira le juge, inspiré de l’affaire Grokster où on affirmait tête première, qu’il est de « notoriété publique que la plupart des films et des musiques sont copyrightés ».
Bref, pour le juge, pas de doute : Fing a bien été alerté d’une manière ou d’une autre de ces échanges de contenus protégés. Le tribunal parlera d’une politique de l’autruche d’une personne qui refuse de voir que son système est utilisé pour échanger des contenus copyrightés. Une espèce d’aveuglément volontaire (l’expression sera utilisée).
Faute de « bonne foi passive », IsoHunt est donc reconnu coupable. Une conférence de presse sera organisée début janvier pour la suite de cette affaire. IsoHunt a encore la possibilité de faire appel pour défendre ses positions, et celles de tous les services similaires.
Les problèmes juridictionnels d’IsoHunt remontent à février 2006, quand la Motion Picture Association of America attaquait plusieurs sites proposant des liens Torrent. Gary Fung, lui, s’est toujours battu contre ce genre de mise en cause au point de déposer une demande au Canada visant à faire reconnaître la licéité son activité, « L’objectif du moteur de recherche IsoHunt est de construire un index large et général des fichiers .torrent sur internet ». Isohunt, moteur de recherche, même combat. Faute de procès complet (full trial), la défense aura été mal engagée.
Ce 21 décembre aux États-Unis est ainsi à marquer d’une pierre noire dans la vie du site. Une cour fédérale de Californie a estimé qu’IsoHunt était bien coupable d’invitation au piratage.
L'exception du Safe Harbour éjectée
Le passage le plus éclairant est celui relatif au « Safe Harbour » : le juge a refusé de protéger Isohunt sous cette exception au DMCA qui met à l’abri les intermédiaires techniques des activités illicites menées dans leur tuyau par des tiers.
Pour trancher l’épineuse question, le juge aura surtout pris note que « dans ce procès, les studios ont démontré qu’Isohunt avait des raisons de savoir que ses utilisateurs avaient des activités illicites ». Une illicéité qui fait tâche d’huile dans les mains de Fing : selon la doctrine américaine, l’exception du Safe Harbour se perd très rapidement : « si un prestataire de service est alerté d’une activité dont le caractère illicite est apparent, il perdra l’exemption de responsabilité s’il ne prend aucune mesure » pour prévenir ou stopper cet état de fait : Il sait et n’a rien fait, savoir et pouvoir.
L’instruction aura révélé que Fung avait lui-même téléchargé du contenu illicite via son site, ce qui démontrait mécaniquement qu’il avait conscience que de tels contenus y étaient disponibles déduira le juge.
Selon les études menées en amont du procès, 2,5 millions de visiteurs aux Etats-Unis visitent chaque mois IsoHunt. Toujours selon la décision, les utilisateurs américains peuvent trouver entre 90 et 95% de contenus violant des droits d’auteur.
Les Top font un flop pour la défense
Autre détail qui a joué contre Fung : les différents « Top » (“Top Searches” “Top 20 Movies” “Top 20 TV Shows” et “Box Office Movies”) mis à jour automatiquement pour refléter les activités des utilisateurs. « Ces liens incluent de nombreux contenus piratés » dira le juge, inspiré de l’affaire Grokster où on affirmait tête première, qu’il est de « notoriété publique que la plupart des films et des musiques sont copyrightés ».
Bref, pour le juge, pas de doute : Fing a bien été alerté d’une manière ou d’une autre de ces échanges de contenus protégés. Le tribunal parlera d’une politique de l’autruche d’une personne qui refuse de voir que son système est utilisé pour échanger des contenus copyrightés. Une espèce d’aveuglément volontaire (l’expression sera utilisée).
Faute de « bonne foi passive », IsoHunt est donc reconnu coupable. Une conférence de presse sera organisée début janvier pour la suite de cette affaire. IsoHunt a encore la possibilité de faire appel pour défendre ses positions, et celles de tous les services similaires.
