(MàJ) Retard de la 3G : SFR évite la mise en demeure de l'ARCEP

Mise à jour : l'ARCEP a annoncé vendredi dernier que son directeur général « a pris une décision de non-lieu à poursuivre l'instruction s'agissant de la première étape de la mise en demeure de SFR, correspondant à une obligation de couverture de 84% de la population au 30 juin 2010 ».

Cela signifie donc que SFR a passé la première étape (celle du 30 juin 2010) l'obligeant à couvrir 84 % de la population française. Mais cela ne signifie pas pour autant que l'opérateur au carré rouge est tiré d'affaire. Il doit en effet couvrir 88 % de la population d'ici la fin de l'année, 98 % avant fin 2011 et 99,3 % d’ici fin 2013. Il ne doit donc pas ralentir son niveau de couverture, surtout en 2011. Dans le cas contraire, l'ARCEP pourrait bien sévir.

Moins de problèmes pour Orange et Bouygues ?

Bien entendu, ses concurrents Orange et Bouygues Télécom sont eux aussi surveillés par l'Autorité de régulation des télécoms. Mais ils n'étaient pas concernés par l'étape du 30 juin, contrairement à SFR.

En décembre prochain, en sus de vérifier les 88 % que SFR doit atteindre fin 2010, l'ARCEP mesurera donc la couverture d'Orange, dont le niveau doit être de 91 %, et de 98% avant la fin 2011, comme SFR.

Bouygues, pour sa part, n'a pas à s'en faire. Il doit atteindre une couverture 3G de 75 % de la population fin 2010. Un nombre déjà atteint depuis un moment a priori.

Entre la théorie et la pratique...

Notez toutefois que l'ARCEP a précisé dans son communiqué que le taux de couverture de SFR qu'elle a mesuré (soit 84 %) « est inférieur au taux de 87% annoncé par SFR dans un communiqué de presse en date du 8 juillet 2010 et, au demeurant, très en retrait par rapport à celui que la société s'était engagée à atteindre en 3G au 21 août 2009, à savoir 99,3% de la population métropolitaine ».

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Article du 24 décembre 2009.

Titre : Retard dans la 3G : Orange et SFR mis en demeure par l'ARCEP



Comme prévu, l’ARCEP a mis en demeure SFR et Orange d’atteindre leurs obligations de déploiement de leur couverture 3G. 

Un bilan de la couverture mobile publié par l’Autorité, montre qu'Orange France ne couvre au 1er janvier que 87%, SFR 81% et Bouygues Telecom 80% de la population métropolitaine en 3G. « En outre, l’enquête de qualité de service en cours de réalisation par l’ARCEP permet d’observer des débits médians allant de 2 à 3 Mbit/s selon les opérateurs. Les résultats complets de cette enquête seront publiés au premier trimestre 2010 ».

C'est mieux que le bilan du 21 août 2009, où Orange France et SFR couvraient respectivement 84% et 74% de la population.

Dans tous les cas, c'est trop lent : tous ces taux sont loin de ceux promis par les opérateurs lors de l’appel à candidatures, (2001 pour Orange, par exemple)

orange couverture région centre 3G
 
L’opérateur historique doit désormais atteindre une couverture de la population en 3G de :
  • 91% avant la fin 2010
  • 98% avant la fin 2011.
SFR doit couvrir
  • 84% de la population avant le 30 juin 2010,
  • 88% de la population avant la fin 2010,
  • 98% de la population avant la fin 2011,
  • 99,3% de la population d’ici la fin de l’année 2013.
Bouygues Telecom, arrivé 18 mois plus tard sur ce marché, est moins pressé. Le contrôle du respect de ses engagements interviendra fin 2010, des engagements (75%) déjà atteints par l’opérateur.

Nouveau venu, Free Mobile devra atteindre
  • 27% de la population en 2012,
  • 75% en 2015
  • 90% en 2018.
Dans le strict respect de ce calendrier, l’ARCEP estime que « la 3G couvrira 98% de la population avant fin 2011 ». Pour atteindre cet objectif, l’autorité met notamment en avant « la réutilisation pour la 3G des fréquences 900 MHz actuellement utilisées par la 2G » ou encore le partage avancé d’installations de réseau 3G pour accélérer les déploiements des opérateurs. Un accord-cadre devra orchestrer ces mesures. Les opérateurs en place promettent aujourd’hui de proposer à terme une couverture 3G analogue à celle de la 2G.

En cas de non-respect de ce nouvel échéancier, la sanction pourrait être rude. Les Échos évoquaient une possible sanction de 6 à 700 millions d’euros contre Orange et SFR

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