Cyberpatrouille : 315 contacts, 13 personnes déférées

La fameuse loi sur la prévention de la délinquance avait été votée en février 2007. Elle prévoit depuis lors que les enquêteurs peuvent participer sous pseudonyme à des échanges électroniques pour constater des infractions graves, comme celles liées à la pédophilie ou au trafic de drogue chez les mineurs. Contrainte importante : ils ne peuvent inciter ces infractions, juste les constater. Cette cyberpatrouille contre les cyberdélinquances est entrée en activité après la publication, début avril 2009, des décrets d’application.

ONG Action Innocence Le Masque

Près de neuf mois plus tard, quels résultats ? Selon les chiffres fournis par Brice Hortefeux dans un échange avec Jacques Myard (à lire, croustillant), « plus de 315 contacts ont pu être établis entre les cyberpatrouilleurs, policiers et gendarmes, et des prédateurs sexuels potentiels ». Et ? « À ce jour, treize personnes ont été déférées devant la justice ». Déférées ne veut pas dire condamnées. Un bien maigre résultat tant on pensait, selon la doctrine Lefebvrienne, ce secteur décimé par toutes les plaies sociales («  Combien faudra-t-il de jeunes filles violées pour que les autorités réagissent ? »).

Mais alors que le dispositif est encore tout chaud, tout frais, Hortefeux est déjà tourné vers l’avenir proche : « Faut-il aller plus loin ? J'en suis convaincu et je souhaite mettre à profit l'examen de la LOPPSI, fin janvier ou début février, pour muscler les dispositifs existants. Nous avons ainsi l'intention de permettre le blocage des sites proposant des images et des représentations de mineurs à caractère pornographique. Ce sera une première ».

Une « première » qui a déjà été initiée en France par le blocage des jeux d’argents prohibés. Un sens des priorités dictées par les normes européennes, mais aussi par les difficultés de mise en place de ce blocage des sites pédopornographiques : le déterminisme d’Hortefeux fait grise mine avec le retard enregistré par cette fameuse LOPPSI 2. Selon les versions, les FAI se sont même vus imposer une obligation de résultat dans le blocage, alors que l’objectif a plusieurs fois été démontré comme impossible ou inefficace (voir encore récemment en Australie, le rapport Untangling the Net – The Scope of Content Caught by Mandatory Internet Filtering, cité dans les colonnes du tout frais TheInternets.fr)

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