Le CNN, machine à chartes et labels, sera installée avant l'été 2010

Un machin rempli de bidules et financé avec des trucs 48
Marc Rees
Le Conseil national du numérique a enfin une date de naissance, du moins si l’on en croit les prédictions de la réunion interministérielle tenue le 20 novembre dernier. Ca sera avant l’été 2010, apprend-on du côté de l’April, qui révèle ce nouveau report.
Programmée par le plan Économie numérique 2012, fin 2008, cette structure devait initialement être installée début 2009, puis, avant l’été 2009. Malgré ces retards, l’entourage du premier ministre qualifie ce projet comme « urgent ».

Une structure associative

Si l’accouchement a pris du temps, l’objectif reste le même : le CNN doit synthétiser en un seul organe associatif, une brochette de commission touchant aux nouvelles technologies. Un objectif de rationalisation des différentes strates qui se sont empilées avec le temps, comme le comité de la télématique anonyme (CTA), le conseil supérieur de la télématique (CST), le fameux forum des droits de l’Internet (FDI) à la tête duquel on trouve la très présente Isabelle Falque-Pierrotin (conseiller d’État, déléguée générale et présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet, membre de la CNIL, et ancienne membre de la Mission Olivennes, mission qui a réalisé l’ébauche d’Hadopi, texte qui fut ensuite examiné par la Cnil et le Conseil d’État)

Le CNN se voit attribuer plusieurs missions, dont une sorte de gouvernance du numérique, mais encore une machine à éditer des chartes et des labels de confiance, ou à diffuser de l’information à l’égard du grand public. Dans la réunion de début novembre, on apprend aussi que le CNN sera médiateur des litiges entre professionnels et un centre déontologique. Sauf ces dernières compétences, le contenu du CNN correspond peu ou prou aux missions des différentes entités qu'il remplace.

Le financement du CNN, un vrai Graal

Signalons que dans le compte rendu diffusé par l'APRIL, il est fait mention de discussions autour du financement du CNN. Le cabinet de NKM met l'accent sur un financement privé plus important que le financement public. Dans un document de travail préalable (voir notre actualité), le Forum des Droits de l’Internet chiffrait les besoins de financement du CNN entre 2,5 et 3 millions d’euros. Le FDI reconnaissait de plus qu’il « n’existe pas, à ce jour, de visibilité sur le budget des autres structures dont les missions seraient fusionnées ». Délicat.

Plusieurs pistes avaient alors été émises comme des subventions, l'affectation d'une une partie du produit de la vente des fréquences libérées par l’extinction de la télévision analogique, voire un « prélèvement » sur les FAI ou d’autres acteurs du web, ou une ponction de 600 000 euros sur « le produit de l’exploitation de la ressource nommage actuellement gérée par l’AFNIC », l’organisme français chargé de gérer le .FR...  C'est là le paradoxe : pour que cette association qui prône le numérique existe, elle doit aspirer  des ressources provenant d'acteurs des nouvelles technologies.

La charte et la souris

Les réactions côté April n’ont pas tardé : si Frédéric Couchet, délégué général de l'April, se félicite du choix de la formule associative, il estime que « les missions du CNN sont trop vastes. Les chartes et les labels se transforment soit en armes juridiques soit en outils marketing ; ils ne servent jamais à la corégulation. » Chartes et Labels servent en effet à qualifier un contenu. Par effet miroir, l'absence de label permet de disqualifier un site, une entreprise. Et voilà comment on met en place un régime à plusieurs vitesses à coup de petites étiquettes...