Hadopi : la liste des personnalités désignées au sein du collège

Un "confidentiel" de la lettre Écran Total, pointé par The Internets (l'article initial) liste la future composition du collège de la Hadopi. La sélection révèle les caractères incestueux de ce petit monde, puisqu’on retrouve plusieurs noms qui ont participé à l’élaboration des textes Hadopi 1 et Hadopi 2.

rue de texel hadopi locaux
Les locaux de la Hadopi à Paris

D’abord deux rappels.

Le collège de la Hadopi, c’est quoi ?

La Haute autorité est le socle de la riposte graduée. Elle est composée d’un collège et d’une commission des droits.

Si la commission est chargée de la mise en œuvre effective de la riposte, courroie de transmission entre les milices des ayants droit et les FAI qui doivent couper dès qu’on leur impose cette décision, le Collège, lui, a une triple mission :
  1. Encourager le développement de l’offre légale et observation de l'utilisation licite et illicite des oeuvres et des objets
  2. La protection de ces œuvres et objets à l'égard des atteintes à ces droits commises sur les réseaux de communications électroniques
  3. Une mission de régulation et de veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des œuvres et des objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin.
Il peut aussi demander des modifications législatives ou réglementaires.

Comment sont nommés ses membres ?

Le collège est composé de neuf membres, dont le président. Tous sont nommés pour une durée de six ans par décret. Ni renouvelable, ni révocable. Une place hors des frimas de l’hiver… On trouve autour de la table :
  1. Un membre en activité du Conseil d'État désigné par le vice-président du Conseil d'État
  2. Un membre en activité de la Cour de cassation désigné par le premier président de la Cour de cassation ;
  3. Un membre en activité de la Cour des comptes désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
  4. Un membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique désigné par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
  5. Trois personnalités qualifiées, désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture ;
  6. Deux personnalités qualifiées, désignées respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat.
Le président du collège est choisi parmi les personnalités 1, 2 et 3.

Qui occupera quoi ?

Selon nos confrères, voici la liste des personnes désignées :

Franck Riester (UMP), qui serait nommé par le président de l’Assemblée nationale. C’est le fidèle d’Albanel, celui qui rêvait de surveiller les adresses email, avant de reculer, qui a fait voter une loi sans dire ce qu’est exactement un logiciel de sécurisation. Rapporteur du texte à l’assemblée, il aurait ainsi la confortable opportunité d’avoir défendu un texte qui après coup, le met à l’abri durant 6 ans.
Riester blonde

Michel Thiollière (UMP), serait lui nommé par le président du Sénat. C’est l’ancien rapporteur de la loi “Création et internet” au Sénat où les interférences contre Hadopi furent aussi rares que molles.

michel thiolière

Pour les trois personnalités qualifiées, désignées sur proposition conjointe des ministres chargés des communications électroniques, de la consommation et de la culture, on trouverait Jean Berbinau, Chantal Jannet et Jacques Toubon.

Jean Berbinau fut le secrétaire général de l’ARMT, autorité de régulation des mesures techniques de protection. Il a suivi de près les débats à l’Assemblée, assis non loin du président de séance. C’est lui qu’on a vu signer un contrat de remise de clef du bail Hadopi (480 000 euros par an, hors taxes, hors charges) avec le sourire.

jean berbinau ARMT HADOPI pascal negre
Jean Berbinau (à gauche)

Jacques Toubon
fut encore récemment un acharné adversaire de l’amendement Bono. Dans un mail datant de septembre 2008, il estimait que cet amendement empêche « les sanctions effectives contre la pédopornographie en ligne au nom de la liberté d’expression et de l’information ». Toubon est encore membre de la mission Zelnik, celle chargée de plancher sur l'offre légale...
Jean Musitelli, actuel président de l’Autorité de régulation des Mesures techniques, poursuivrait ses fonctions au sein de la Hadopi, nommé par le vice-président du Conseil d’État.

Pour la nomination par le premier président de la Cour de cassation, on évoque le nom de Marie-Françoise Marais. Membre du CSPLA, cette juriste a aussi un joli parcours : elle fut rapporteur à la cour de cassation dans la décision fondatrice (ou destructrice) Mulholland Drive, laquelle restreint considérablement la copie de DVD selon le fameux test en trois étapes.  C'est ce mécanisme qui autorise la copie privée de DVD si et seulement si
  1. Il doit s’agir de cas spéciaux
  2. La copie autorisée ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre
  3. Ni ne causer de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur...
Pour la Cour de cassation, « l'atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre » doit s'apprécier « au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'œuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique. » En clair, avant de copier un DVD, il faut faire une analyse économique globalisée du marché pour voir s'il n'y aura pas d'atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre... Marie-Françoise Marais a d'autres qualités : elle fut présidente de la 4e chambre de a cour d’appel de Paris, celle chargée des questions de propriétés intellectuelles...

Pour la nomination par le premier président de la Cour des comptes, c’est Patrick Bouquet qui vient en tête. Encore un ancien membre de l’ARMT. Enfin pour la nomination par le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique : Philippe Bélaval (lequel occupait ce poste depuis le 15 octobre 2009).

Qui assurera la présidence de la Hadopi ?

Comme nous le spécifions ci-dessus, le président de la Hadopi sera ou Jean Musitelli, ou Marie-Françoise Marais ou Patrick Bouquet. Selon Ecran Total, Jean Musitelli et Marie-Françoise Marais seraient bien en compétition effective. Le premier fait office de technicien. La seconde a l’immense qualité d’avoir la préférence des ayants droit. Nos confrères qui citent une source interne, expliquent que Marais aurait aussi l’autre qualité d’être « une bonne communicante ». une question qui obsède, jusque dans l'appel d'offres de la Hadopi. Cette source explique à nos confrères que « ce détail n’est pas à négliger, car le président de l’Hadopi sera invité fréquemment dans les médias. L’Hadopi aura enfin un visage, et celui-ci devra convaincre l’opinion publique ». Comme si c’était fait…

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