Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon

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Marc Rees
En matière de lutte contre la contrefaçon, il y a diverses approches : ou bien on adopte des textes répressifs, type Hadopi, en espérant que la peur du gendarme suffise. Ou bien on opte pour des mesures pro volontaristes, comme les chartes d’engagement qui ne valent que ce veulent bien leur attribuer les acteurs. Ce mercredi, au ministère de l’Économie de l’industrie et de l’Emploi, sera justement signée la charte portant sur « la lutte anticontrefaçon sur Internet » par les sites de e-commerce.
Cette charte est le fruit de divers travaux menés au sein du CSPLA.
  1. Fin 2007, une mission était confiée à ce conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique et à son président, le Pr Pierre Sirinelli. Elle porte sur la cybercontrefaçon et la responsabilité des prestataires internet.  Dans ses conclusions, le rapport se soldait surtout par une analyse descriptive préconisant de poursuivre le débat. Y était évoquée l’opportunité d’adopter des chartes d’engagement entre les prestataires de l’internet. Un rapport sans avis tranché, mais qui décrivait le droit de la LCEN, déjà fort complet. Ce consensualisme s’expliquait aussi par l’interférence du projet de loi Hadopi alors en préparation… Ou, plus certainement encore, par la gronde de la Commission européenne, laquelle craignait une remise en cause du statut des intermédiaires technique, secteur orchestré par une directive de 2000.
  2. Quelque temps plus tard, en janvier 2009, le professeur Pierre Sirinelli se voyait justement confier une nouvelle mission par Albanel, Chatel et Besson. Cette mission ciblait alors le monde culturel. Selon la lettre de mission, le CSPLA doit évaluer la piste d’une charte réunissant les engagements des acteurs du Web 2.0 et des titulaires de droits « en vue d’évaluer, de choisir et de généraliser à moyen terme les technologies efficaces de marquage et de reconnaissance numérique des contenus (fingerprinting ou watermarking) ainsi que pour réaliser des catalogues d’empreintes aussi larges que possible ».
  3. En février 2009, nouvelle mission confiée à Pierre Sirinelli et à Bernard Brochard, le député-maire UMP de Cannes mais surtout président du Comité national anticontrefaçon (CNAC). Cette mission préconise l’élaboration « d’un protocole d'engagements entre les plateformes d'e-commerce, les titulaires des marques et les associations de consommateurs  » et que soient définies les « modalités de coopération et les moyens à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur Internet ».
Si la charte de janvier 2009 concerne le monde des contenus culturels, des vidéos, etc., celle de février vise surtout les engagements des acteurs du web face au commerce entre particuliers sur internet.

Selon Bernard Brochard, « la mission sur la lutte contre la contrefaçon sur Internet (« cybercontrefaçon »), [a] pour but d’élaborer un protocole d’engagements concrets (notamment en matière de filtrage et de labellisation des sites marchands), entre les plateformes de e-commerce, les titulaires des marques et les associations de consommateurs ». C’est cette mission qui rendra ses conclusions mercredi. Selon les premiers retours, il ne s’agit pas de préparer un futur volet législatif, à la manière de la mission Olivennes/Hadopi, mais de calquer les fameux « UGC principles » (User Generated Content Principles), des principes de bonne conduite. L’objectif serait surtout de positionner les acteurs face à ces questions sensibles, de les responsabiliser et d’alimenter la confiance des consommateurs, et des marques.