TNT : 250 euros pour les victimes de la fracture numérique

Sans surprise, le Sénat a adopté hier et à son tour le projet de loi contre la fracture numérique, dans aucun changement par rapport à la version votée à l’Assemblée nationale. Le texte est donc définitif. On le sait, il prévoit dans l’agenda 2010 une ribambelle de rapports (sur la neutralité du net, l’hypothétique facturation de l’accès internet en fonction des débits, ou sur l’état des technologies permettant de surfer à des débits plus rapides).

TNTPlus concrètement, l’une des mesures sonnante et trébuchante visera à accompagner la fin de la TV analogique vers le tout numérique, et spécialement dans les zones non couvertes par la TNT. Dans ce cadre, un fonds d’aide prévu. Il s’élèvera à 250 euros pour financer les moyens alternatifs, dont l’accès par satellite, a expliqué le sénateur Bruno Retailleau. Un coup de pouce pour ceux qui auront pris une grosse claque numérique. « En novembre 2011, la diffusion sera entièrement numérique. Les collectivités pourront [aussi] financer des réémetteurs afin d'améliorer la couverture hertzienne numérique » tape-t-il du pied.

Selon la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, il y aurait en France jusqu’à 200 000 foyers qui seront dans l’ombre, une fois la télévision analogique jetée aux oubliettes, le 30 novembre 2011 au plus tard.

Le texte définitif impose encore aux FAI d’offrir à l’abonné qui change d’opérateur, la continuité d’accès à son adresse électronique. Cet accès devra être gratuit et pour une durée de 6 mois. Et il est expressément prévu que cette obligation s’applique aux contrats en cours.

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