Allemagne : bientôt 215 € de redevance audiovisuelle sur un PC ou un iPhone ?

Taxe machine 128
Jusqu'à présent, en Allemagne, un ménage n'ayant pas de télévision, mais un PC ou un téléphone portable compatible internet paye une redevance audiovisuelle réduite de 5,76€ par mois (Gebühreneinzugszentrale der öffentlich-rechtlichen Rundfunkanstalten – GEZ). C’est la redevance de base. Les présidents des länders envisagent cependant d'augmenter cette redevance à 17,98€ par mois (le même montant que pour une télévision), soit quand même 215€ par an pour ceux qui n'ont qu'un ordinateur mais pas de télé...

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En matière de redevance, le régime allemand ne se pose pas les mêmes questions existentielles que le système français.

La loi oblige à déclarer tous les appareils audiovisuels, quel que soit le mode de réception. L’obligation vaut dès qu’une personne possède un tel appareil, chez elle ou dans son véhicule. Il suffit de pouvoir recevoir la radio ou la TV, et sont donc visés les postes de radio, les radios-réveils, les téléviseurs, les ordinateurs multimédias dotés d’une carte réceptrice pour radio et/ou TV, et n’importe quel autre appareil récepteur de radiodiffusion..

Depuis le janvier 2009, la redevance mensuelle allemande s’élève à :
  • 5,76 € pour la radio seulement (ou les appareils de nouvelle génération comme les ordinateurs, qui permettent de réceptionner des flux via le web).
  • 17,98 € pour la télévision (et assimilé, donc ordinateur avec carte TV par exemple) ou pour le couple radio/téléviseur. Évidemment, la taxe n’est pas cumulative pour celui qui possède plusieurs de ces appareils.
En France, la situation est nettement plus retenue. S’il a été acté dans la loi sur l’audiovisuel que la redevance passera à 122 euros d’ici 2010, l’extension de l’assiette aux ordinateurs équipés d’un tuner TC n’a finalement pas été adoptée, du moins pour le moment : « L’adaptation de l’assiette de cette contribution fera l’objet de la réflexion que conduira le comité de suivi sur l’application de la loi et sur l’évaluation des besoins de financement » expliquait le Sénat en janvier 2009.

Dans plusieurs réponses ministérielles (doctrine officielle, cf LPF 80-A), il a été clairement dit que l’ordinateur équipé d’un tuner échappait à la taxe. Une position encore appuyée par des instructions fiscales.