Compilations sans droit, 6 milliards de dollars réclamés aux majors

But Not For Me 180
Marc Rees
La veuve de Chet Baker, somptueux joueur et chanteur de jazz, avait initié l’an passé une class action contre l’industrie du disque. Mis à l’index, Sony BMG Music, EMI Music et Universal Music et au système canadien : la liste d’attente, qui existe outre-Atlantique depuis les années 80.

chet baker

Concrètement, lorsqu’une compilation ou un live est pressé sur CD, les maisons de disque canadiennes n’ont pas à payer les artistes immédiatement. Pire, elles n’ont même pas les droits sur ce pressage. Dans la pratique, les majors tiennent une forme de liste d’attente où les œuvres vont s’empiler, à charge de régler en temps utile les questions financières de chaque compilation ou « live ». Une autorisation a posteriori qui, comme la licence globale, a le charme de la simplicité : les majors n’ont pas à négocier d’autorisation préalable à l’usage de l’œuvre et peuvent maximiser leurs profits avec ces CD-Audio qui exigent nettement moins de moyens qu’un album studio.

Problème : avec le temps, le ruisseau est devenu torrent. Comme le signale le juriste Michael Geist, ce sont 300 000 chansons qui sont en souffrance, en attente de traitements, administratifs et financiers. Visiblement, les majors n’ont pas été pressées de régler la note. Dans la class action, recours collectif, il est ainsi demandé 20 000 dollars par titre. Soit, 6 milliards de dollars en tout ! « Ces chiffres peuvent sembler outrageux, mais ils sont pourtant calculés avec les mêmes règles que celles utilisées par l’industrie de disque contre un internaute responsable d’échange illicite » note Geist, calculette à la main.

Les majors ne nient pas ces violations, mais rabaissent violemment le montant exigé : plutôt que 6 milliards, elles évaluent le préjudice à 50 petits millions de dollars. Mais dans la class action il est bien réclamé des dommages et intérêts « punitifs » puisque « le comportement des maisons de disques défenderesses est aggravée par leur stricte et constante approche en faveur de leurs droits d'auteur contre les intérêts des consommateurs ».