SACEM et Adami : après la riposte graduée, la riposte monnayée

Sombres prévisions 91
Marc Rees
La SACEM avec l’Adami ont d’une seule voix réclamé la mise en place d’une contribution financière pour compenser le téléchargement illicite, mais aussi les échanges hors marché. La nouvelle risque de piquer aux yeux des internautes : la loi Hadopi et sa fameuse riposte graduée n’était-elle pas censée résoudre la question de l’offre légale ? Comment justifier une telle ponction ? 

Pour tenter de désamorcer les réactions épidermiques, les deux organisations reprennent les constats martelés durant la mission Olivennes : « depuis des années, les auteurs, compositeurs et les artistes-interprètes sont victimes des utilisations non autorisées de leurs œuvres et de leurs enregistrements sur internet ». Mais cela dit, on affirme dès à présent qu’Hadopi n’aboutira pas à l’objectif qui lui était fixé. Ce que les adversaires du texte ne cessent d’alerter… « La loi "Création et Internet" est une première réponse à cette situation, mais elle ne suffira pas. En effet, quelle que soit l’efficacité de cette loi, l’état actuel de la technologie ne permet pas de supprimer durablement la diffusion d’enregistrements de source non autorisée. Il en subsistera toujours une part non négligeable, notamment par le biais des messageries, et du fait de l’émergence de nouveaux usages communautaires d’internet. »

sacem

Manque de chance, il est vrai que des parlementaires un peu exigeants avaient désamorcé la surveillance des emails exigé par Franck Riester avec le silence complice du ministère de la Culture. Quant au streaming et aux autres solutions comme l’hébergement (Rapidshare, etc.), elles ont déjà séché sur la ligne de départ la fameuse Hadopi. Mais tout ceci était su depuis des mois. « Une loi pour rien » prévenaient déjà les parlementaires contre Hadopi…

Les FAI et opérateurs, grands gagnants des échanges illicites ?

Reprenant un thème déjà entendu (*), la Sacem et l’Adami voient le diable parmi les FAI et les opérateurs télécoms : ceux-là « ont bâti leur communication et leur croissance sur les capacités de téléchargement qu'ils offrent aux internautes, utilisant précisément la musique comme produit d'appel. Pourtant, et alors même que la grande majorité des échanges ayant lieu sur les réseaux est illicite, les FAI échappent à toute responsabilité, et restent notamment exonérés, au plan financier, de l’obligation de soutenir l’industrie musicale. »

Les deux structures demandent dès lors une contribution prélevée sur le chiffre d’affaires des FAI. « Cette contribution pourrait être modulable en fonction du volume global des échanges non autorisés. Elle devra prendre en compte aussi bien le préjudice économique déjà subi que les atteintes à venir. » Un régime qui exige un système assez élaboré de surveillance ou d’étude, puisque parmi les flux, il faut bien discriminer d’une manière ou d’une autre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.  

Un euro. Par mois. Par abonnement.

Alors que le système de gestion des droits d’auteur a plusieurs fois été condamné par la cour des comptes pour son manque de limpidité, Sacem et Adam expliquent que le produit de cette taxe « reviendra aux ayants droit par le biais de leurs sociétés de gestion collective, moyen le plus fiable et transparent de répartir équitablement leurs rémunérations ».

La taxe serait d’un euro par mois et prélevée en priorité pour le marché de la musique. Mais que les autres secteurs ne s’inquiètent pas : elle « pourrait être étendue dans son principe et dans un second temps à d’autres industries de contenus. Ainsi l’audiovisuel et le cinéma, s’ils bénéficient d’un mode de financement différent, sont ou seront tout aussi affectés par les mises à disposition illicites sur Internet. »

Pas de licence globale

Ainsi, la ponction n’est pas une licence globale même déguisée : la contrepartie n’autorise pas les échanges, elle répare le préjudice des échanges illicites ET des échanges privés. Pour ce dernier point, nous savons que les échanges internet ne sont pas couverts par la rémunération pour copie privée, laquelle ne frappe que les supports physiques exception faite des disques durs d’ordinateur. Une telle extension de la copie privée sur le net serait un dangereux engrenage pour les sociétés d’auteur d’où cette idée de « contribution » sans contrepartie particulière pour l’internaute... Cela permet de taxer sans offrir de droits, une justice unilatérale.

Ce débat, nous le disions, n’est pas neuf. Voilà ci-dessous quelques remarques que nous faisions dans le passé en réaction à cette idée. Preuve que tout n’est pas aussi simple.

Problème nº 1 : créer un lien de cause à effet entre téléchargements illicite et une « contribution » est illicite en l’état. C’est expliqué par l’article 321-1 du Code pénal : « Constitue (…) un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 euros d'amende. » Un téléchargement illicite étant un délit, nous entrons dans le champ de cet article. Ce n’est pas une surprise, le Conseil d’État l’avait déjà dit à demi-mot aux ayants droit (dont la SACEM) lorsque ceux-ci tentaient de tenir compte des flux illicites pour augmenter la « taxe » copie privée prélevée sur les supports vierges.

La démarche était alors séduisante pour les bénéficiaires de la ponction puisque plus on télécharge des fichiers illicites, plus on doit les copier sur des supports vierges (disques durs externes, clefs USB, Cd-rom, etc.). Or, plus on copie, plus il y a de taxe. Et la boucle était bouclée...

Problème n°2 :
les FAI contribuent déjà à la création, contrairement à ce qu’affirme cet ayant droit. Ils y contribuent via les box avec disque dur, qui sont lestées par la rémunération pour copie privée (RPC) (près de 10 € doivent ainsi être payés pour 20 Go). Ils contribuent également sur une partie de leur abonnement. Ainsi, 50 % de l'abonnement hors taxe de Free, soit 13,325 €, soumis à la TVA à 5,5 % donc, est frappé d’une taxe de 3,75 % au profit de la Sacem, Sacd, Scam et Adagp. 0,70% revient à l’Angoa et l’Agicoa. Enfin, 5,5% sont reversés au COSIP (voir notre actualité). 

Problème n°3 : le point de vue de la Sacem n’est pas partagé du tout par les FAI. Voilà ce que nous disait l’un des gros du secteur, sous couvert d’anonymat : 

«Le grand drame de nos amis de la culture, c'est qu'ils n'ont toujours pas appréhendé le changement de paradigme induit par le couple numérique/dématérialisation des échanges. On achète plus un support, mais une licence d'écoute / (ré-)utilisation. On est passé d'une économie de la distribution à une économie de diffusion.

Contrairement au passage vinyle vers le CD qui s'était accompagné d'un renouvellement du parc (et donc, qui a ainsi contribué significativement au maintien / développement du marché), il n'y a pas lieu de renouveler le parc puisque le CD (et DVD) est à la base numérique, il peut directement être converti en d'autres formats au gré de l'évolution des terminaux...

Un FAI est avant tout un diffuseur, et non un distributeur, et encore moins un éditeur / producteur. Sauf s'il dispose de sa propre plateforme, mais en la matière c'est iTunes / VirginMega / Fnac qui dominent le marché.

Or contrairement à ce que cherchent à faire croire nos amis de la culture, les opérateurs contribuent déjà, de façon significative. À tel point qu'en quelques années à peine, les opérateurs sont parmi les premiers contributeurs de la SACEM.

Si l'activité de distribution ou d'édition doit être taxée, autant s'adresser aux distributeurs et éditeurs. Et vu le partage de valeur opéré, on ne peut pas dire que les plateformes profitent de la situation, la taxation a déjà lieu de fait.

Le passage d'une économie de la distribution à une économie de la diffusion impose de revoir les modèles économiques, on ne dit pas que la musique n'a pas de valeur et il est normal que les artistes soient rémunérés. Simplement, comme le disait un professeur de l'ENST interviewé chez Électron Libre, la musique comme les films ou les logiciels sont des biens numériques qui sont coûteux à produire, mais peu coûteux à reproduire. Face au piratage, l'intérêt général et la logique économique commandent de les proposer à faible prix tout en garantissant suffisamment de revenus aux créateurs. Et donc de passer d'un modèle valorisant de manière unitaire à un modèle valorisant de manière forfaitaire.

Et en la matière, on a déjà assez prouvé qu'on pouvait créer de la valeur et partager de la richesse (aussi bien à destination de l'ayant droit que du consommateur) sans léser personne. Cela implique juste de remettre à plat les modèles économiques en privilégiant l'efficacité sur le malthusianisme
. »

La question du financement de la création en France est un objectif on ne peut plus noble. La mission Zelnik, qui doit rendre son rapport sur la question dans quelques jours, fera à son tour ses propositions. D’ores et déjà, on sait que la licence globale devrait être écartée, Frédéric Mitterrand ayant décidé seul que le thème serait sans avenir.

(*) - Sacem : Hadopi sera "peu sensible", vite une taxe de 6 euros
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