Dans l'éternelle lutte de certains acheteurs souhaitant se voir rembourser Windows Vista, le constructeur ASUSTeK vient de vivre une drôle d'histoire, pour finalement payer au client mécontent la somme de 1405,90 euros.
On vous rembourse 40 euros, vous payez les frais de transport
Comment ASUS en est-il arrivé là pour une simple histoire de remboursement du système d'exploitation de Microsoft ? Après avoir acheté son ordinateur le 27 mai 2008, Éric Magnien (le client en question) envoie un courrier quatre jours plus tard à ASUS pour se faire rembourser Windows Vista Home Premium, démarche prévue par le constructeur dans ses clauses.
Fin juin, Éric reçoit une lettre d'ASUS lui expliquant les marches à suivre. Seul problème, si le constructeur lui promet un remboursement de 40 euros pour son système, il ne prend pas en compte les frais de port pour l'envoi du portable. En somme, tout est fait pour décourager le client comme le note l'AFUL : le seul but de cette démarche d'ASUS semble être « de vouloir décourager le demandeur, en imposant le renvoi de la machine, de surcroît aux frais de ce dernier, avec immobilisation pendant plusieurs jours ».
Face à ces formalités qu'il juge abusives, Éric notifie à ASUS une mise en demeure le 10 juillet 2008 afin que lui soit formulé une proposition de remboursement décente (entre 180 et 220 euros, selon lui). Le 22 juillet, ASUS lui notifie son refus. Le 11 décembre, Eric saisit la juridiction de proximité. Est demandée la somme de 105 euros pour le remboursement de Windows, 80 euros pour Office One et 20 euros pour Nero 7. Sans compter 500 euros pour les frais occasionnés.
Quelques mois plus tard, après quelques démêlés, le 27 août 2009, ASUS est finalement condamné à payer 205 euros pour préjudice subi, plus 500 euros pour les frais de justice engagés.
Pour la justice, le « procédé mis en œuvre par la société ASUS (...) constitue une pratique commerciale déloyale fautive ».
Un détournement intentionnel de procédure
Mais l'histoire n'en reste pas là, ASUS sollicite la procédure de retranchement le 10 septembre et souhaite donc annuler ce jugement. Pour quel motif ? Tout simplement parce que Éric n'aurait pas fait la demande de recevoir des dommages et intérêts avec intérêts légaux.
Une demande d'ASUS rejetée le 12 novembre dernier, la Juridiction de Proximité jugeant que la qualification des dommages et intérêts relevait de son pouvoir d'appréciation, « laquelle a du reste motivé cette condamnation indemnitaire au vu des prétentions des parties et des règles de droit applicables. La présente requête paraît donc totalement infondée (...) Il apparaît que la société ASUS FRANCE tente de faire annuler en sa totalité le jugement susvisé, en utilisant la procédure de retranchement de l'article 464 du code de procédure civile au lieu de se pourvoir en Cassation et en motivant se requête par une argumentation fallacieuse. Ce faisant, elle commet un détournement intentionnel de procédure caractérisant un abus du droit d'ester en justice, faute quasi-délictuelle au sens des articles 1382 et 1383 du code civil. »
Conclusion, Éric recevra une indemnité de 400 euros supplémentaires, sans compter 250 euros de plus pour frais d'instance.
Au total, Éric a donc touché 1405,90 euros (du fait d'intérêts), sachant qu'à l'origine, son ordinateur lui a coûté 1100 euros... Et alors qu'il ne demandait que 205 euros de remboursement à ASUS, a ironiquement fait remarqué Éric à nos confrères de Ouest-France.
Pour l'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, qui révèle l'affaire, « devant ce constat de la mauvaise volonté des constructeurs, encore exacerbée dans cette dernière manœuvre mesquine, l'AFUL appelle à la multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs de la part de ceux qui n'ont pas besoin des licences imposées, notamment de la part des étudiants et enseignants qui bénéficient déjà de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour d'autres ».
On vous rembourse 40 euros, vous payez les frais de transport
Comment ASUS en est-il arrivé là pour une simple histoire de remboursement du système d'exploitation de Microsoft ? Après avoir acheté son ordinateur le 27 mai 2008, Éric Magnien (le client en question) envoie un courrier quatre jours plus tard à ASUS pour se faire rembourser Windows Vista Home Premium, démarche prévue par le constructeur dans ses clauses.Fin juin, Éric reçoit une lettre d'ASUS lui expliquant les marches à suivre. Seul problème, si le constructeur lui promet un remboursement de 40 euros pour son système, il ne prend pas en compte les frais de port pour l'envoi du portable. En somme, tout est fait pour décourager le client comme le note l'AFUL : le seul but de cette démarche d'ASUS semble être « de vouloir décourager le demandeur, en imposant le renvoi de la machine, de surcroît aux frais de ce dernier, avec immobilisation pendant plusieurs jours ».
Face à ces formalités qu'il juge abusives, Éric notifie à ASUS une mise en demeure le 10 juillet 2008 afin que lui soit formulé une proposition de remboursement décente (entre 180 et 220 euros, selon lui). Le 22 juillet, ASUS lui notifie son refus. Le 11 décembre, Eric saisit la juridiction de proximité. Est demandée la somme de 105 euros pour le remboursement de Windows, 80 euros pour Office One et 20 euros pour Nero 7. Sans compter 500 euros pour les frais occasionnés.
Quelques mois plus tard, après quelques démêlés, le 27 août 2009, ASUS est finalement condamné à payer 205 euros pour préjudice subi, plus 500 euros pour les frais de justice engagés.
Pour la justice, le « procédé mis en œuvre par la société ASUS (...) constitue une pratique commerciale déloyale fautive ».
Un détournement intentionnel de procédure
Mais l'histoire n'en reste pas là, ASUS sollicite la procédure de retranchement le 10 septembre et souhaite donc annuler ce jugement. Pour quel motif ? Tout simplement parce que Éric n'aurait pas fait la demande de recevoir des dommages et intérêts avec intérêts légaux.
Une demande d'ASUS rejetée le 12 novembre dernier, la Juridiction de Proximité jugeant que la qualification des dommages et intérêts relevait de son pouvoir d'appréciation, « laquelle a du reste motivé cette condamnation indemnitaire au vu des prétentions des parties et des règles de droit applicables. La présente requête paraît donc totalement infondée (...) Il apparaît que la société ASUS FRANCE tente de faire annuler en sa totalité le jugement susvisé, en utilisant la procédure de retranchement de l'article 464 du code de procédure civile au lieu de se pourvoir en Cassation et en motivant se requête par une argumentation fallacieuse. Ce faisant, elle commet un détournement intentionnel de procédure caractérisant un abus du droit d'ester en justice, faute quasi-délictuelle au sens des articles 1382 et 1383 du code civil. »
Conclusion, Éric recevra une indemnité de 400 euros supplémentaires, sans compter 250 euros de plus pour frais d'instance.
Au total, Éric a donc touché 1405,90 euros (du fait d'intérêts), sachant qu'à l'origine, son ordinateur lui a coûté 1100 euros... Et alors qu'il ne demandait que 205 euros de remboursement à ASUS, a ironiquement fait remarqué Éric à nos confrères de Ouest-France.
Pour l'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, qui révèle l'affaire, « devant ce constat de la mauvaise volonté des constructeurs, encore exacerbée dans cette dernière manœuvre mesquine, l'AFUL appelle à la multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs de la part de ceux qui n'ont pas besoin des licences imposées, notamment de la part des étudiants et enseignants qui bénéficient déjà de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour d'autres ».
