Le président allemand refuse de signer la loi sur le blocage des sites

Alors que la France se dit à nouveau pressée de voter le texte autorisant le blocage des sites pédopornographiques, l’Allemagne, elle, fait maintenant preuve de prudence. Horst Köller, président allemand, a refusé de promulguer la loi "Internet Restriction Act" votée voilà peu, condition ultime à son application.

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Selon le quotidien Der Spiegel cité par Thelocal.de, le président a demandé un supplément d’information. Selon plusieurs experts armés de rapports, la loi en question génère des risques de surblocages impactant des sites innocents, ce qui contreviendrait à la constitution allemande. Selon une étude citée dans le magazine économique Wirtschaftswoche, le ministre de l'Intérieur Thomas de Maizière et la ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger avaient prévu de neutraliser le texte en demandant à la police fédérale de ne pas se fonder sur ses dispositions. Pour Der Spiegel, une issue pourrait finalement consister en une loi d’abrogation.

Selon l’Association des Fournisseurs d’Accès, dont nous citions un mail interne, le texte allemand partait avec de sérieux handicaps : « d'après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d'abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l'hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non membres d'Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification) ». Moralité, l’action directe dans les mains des hébergeurs de données est nettement plus efficace que le blocage des sites, lequel génère des coûts et des effets aléatoires contre des sites « sains » (voir cette étude européenne dont est issue le tableau ci-dessus). 

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