Il n’y a plus de liens Torrent illicites sur Mininova : le site a fait un immense nettoyage dans sa base, contraint de prévenir les téléchargements illicites par la justice néerlandaise. En août 2009, les autorités lui accordaient trois mois pour s’exécuter sous peine d’une astreinte pouvant aller jusqu’à 5 millions d’euros. La Stichting Brein, équivalent néerlandais de notre Sacem, avait expliqué devant les tribunaux que « 80 % à 90 % des liens choisis au hasard dans les catégories Jeux, Films, Musique et Séries télévisées contiennent des renvois vers des produits dont les droits d'auteur sont protégés ».
Le juge de district d’Utrecht faisait alors connaître son verdict : « la cour n’a pas été d’accord avec les arguments de Mininova selon lesquels il lui est impossible de trouver et retirer les Torrents qui pointent vers du contenu protégé (…) Il est généralement connu que les films, les jeux et la musique commercialement conçus sont libres de droit que dans des cas exceptionnels. »
Mininova avait mis un système d’alerte sur les contenus, un peu à la manière de Youtube. Mais cette sonnette d’alarme a été visiblement jugée insuffisante. La justice a encore confirmé son analyse voilà quelques jours, estimant que le site n’était peut-être pas responsable en ligne directe des contrefaçons, mais qu’il avait l’obligation de filtrer ces mauvais contenus.
Finalement, Mininova n’a laissé que les liens sous « Content Distribution », un service de partage qu’il avait lancé en 2007 et qui permet à un producteur ou un artiste de diffuser ses contenus librement via Mininova.
Le juge de district d’Utrecht faisait alors connaître son verdict : « la cour n’a pas été d’accord avec les arguments de Mininova selon lesquels il lui est impossible de trouver et retirer les Torrents qui pointent vers du contenu protégé (…) Il est généralement connu que les films, les jeux et la musique commercialement conçus sont libres de droit que dans des cas exceptionnels. »
Mininova avait mis un système d’alerte sur les contenus, un peu à la manière de Youtube. Mais cette sonnette d’alarme a été visiblement jugée insuffisante. La justice a encore confirmé son analyse voilà quelques jours, estimant que le site n’était peut-être pas responsable en ligne directe des contrefaçons, mais qu’il avait l’obligation de filtrer ces mauvais contenus.
Finalement, Mininova n’a laissé que les liens sous « Content Distribution », un service de partage qu’il avait lancé en 2007 et qui permet à un producteur ou un artiste de diffuser ses contenus librement via Mininova.
