Intel vs la Commission européenne : la décision du médiateur

Dans les affaires complexes de concurrence opposant Intel et AMD, la Commission européen a mis les bouchées doubles, au point d'infliger en mai dernier une amende record de plus d'un milliard d'euros au créateur du Pentium, pour abus de position dominante.

Deux plaintes...


drapeau europePour infliger une pareille amende, la Commission s'est appuyée sur de nombreuses preuves, et notamment des conversations très explicites entre les dirigeants d'Intel et ceux des plus grands fabricants d'ordinateurs (Hewlett-Packard, Dell, Acer, etc.). 

Mais Intel porta plainte auprès du Médiateur européen contre la Commission en juillet 2008, pour deux raisons. La société américaine estimait tout d'abord que la Commission n'avait pas établi le compte-rendu d'une réunion ayant eu lieu le 23 août 2006 avec un dirigeant de Dell, sachant que cette réunion était un élément important de l'enquête antitrust.

La deuxième raison portait sur le fait que la Commission « avait encouragé Dell à conclure un accord d'échange d'informations avec AMD. D'après le plaignant (NDRL : Intel), cet accord visait à permettre à AMD d'obtenir des informations confidentielles à propos d'Intel, informations contenues dans le dossier d'instruction de la Commission. Le plaignant a fait valoir que, en agissant de la sorte, la Commission contournait les règles limitant le droit d'accès d'AMD au dossier d'instruction » explique le Médiateur.

...deux avis différents

Plus d'un an après cette plainte, Nikiforos Diamandouros, le Médiateur européen en question, a enfin publié la version non-confidentielle de sa décision (la version confidentielle date du 14 juillet 2009).

Sur le premier point, monsieur Diamandouros donne raison à Intel : « la Commission n'avait pas dûment pris note de cette réunion » a-t-il remarqué. « Le dossier d'instruction de la Commission ne contenait pas l'ordre du jour de la réunion. » Finalement, « la Commission s'était rendue responsable d'un cas de mauvaise administration » a-t-il conclu sur ce sujet précis.

Mais sur le second point, sa conclusion fût diamétralement opposée. Aucune mauvaise administration n'a été constatée. Le Médiateur a par contre remarqué « que la Commission n'avait pas fait une note appropriée d'une conversation téléphonique entre la Commission et Dell, durant laquelle l'accord d'échange d'informations a été discuté ».

Pour Nikiforos Diamandouros, la Commission européenne doit donc faire des efforts lors de ses procédures administratives en cas d'enquête antitrust : « Une telle note aurait permis de préciser les faits pertinents. Il a donc recommandé, dans une remarque complémentaire, qu'à l'avenir, des notes appropriées des réunions et conversations téléphoniques avec des tiers portant sur des questions de procédure importantes soient rédigées. »

Le droit de la défense d'Intel a bien été respecté par la Commission

Au final, malgré les quelques critiques formulées par le Médiateur européen, il n'y a pas pour lui de violation de la part de la Commission du droit de la défense d'Intel, ce que ce dernier souhaitait obtenir, ce qui aurait par conséquent pu annuler son amende.

Pour rappel, Intel a récemment lié un accord avec AMD et a versé à ce dernier 1,25 milliard de dollars afin que ses poursuites cessent immédiatement. AMD a avoué il y a quelques heures que cela lui permettrait de rembourser très rapidement 1,4 milliard de ses dettes... (soit qu'une partie) Intel, de son côté, a confirmé il y a quelques jours que son accord avec AMD n'allait pas pour autant empêcher totalement les attaques qu'il subit en ce moment, notamment au Japon et aux États-Unis.

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