Frédéric Mitterrand promet de s'attaquer à la TVA en ligne

Toujours dans l’interview de la Tribune, le ministre de la Culture a évoqué également le cas de la mission Zelnik sur l’offre légale. Qu’attendre de cette commission ? « Qu'elle m'aide à développer et à réguler le marché [des œuvres culturelles en ligne] après la loi Hadopi contre le piratage, et à assurer le financement de la création » a soutenu Frédéric Mitterrand. « J'attends ses propositions. Je ne crée pas un comité pour lui dire « voilà ce que vous devez penser ». Sur le financement de la production, il faut voir de quelle production on parle : de films ? de musique ? Chaque domaine a ses propres lois économiques ».

bataille hadopi création internet

C’est pourtant ce même Frédéric Mitterrand qui avait d’une part affirmé qu’il n’y aurait pas d’Hadopi 3 et qu’en aucun cas l’hypothèse de la licence globale ne serait remise sur la table. Une situation ubuesque alors que la Mission Zelnik avait bien évoqué ce sujet. Alors, certes, la rue de Valois ne dit pas à la Mission « ce qu’elle doit penser », mais elle lui interdit tout de même au moins un secteur : la licence légale.

Un autre secteur semble également dans une sérieuse impasse : c’est celui de la TVA réduite sur les œuvres en ligne, vieille revendication des ayants droit.

Il faut dire que la situation n’accompagne pas paisiblement la dématérialisation des œuvres : les contenus sont lestés d’une TVA à 19,6% quand ils sont vendus en ligne, mais à 2,1% quand ils sont proposés sur des supports physiques. Réponse du ministre : « c'est anormal à la fois du point de vue économique, politique et pour la pratique culturelle ». Mais Frédéric Mitterrand reconnaît immédiatement la sensibilité du sujet qui touche aussi à la compétence européenne : « l'orthodoxie fiscale de certains pays rend difficile le travail de persuasion que nous devons faire auprès de nos partenaires de l'Union européenne »

Faute de mieux, la Rue de Valois multiplie les déclarations d’intention : « Je suis plus motivé que jamais, c'est une priorité forte du Président de la République, une attente des consommateurs, une exigence des professionnels. Je me battrai pour la mettre en œuvre, dès le conseil des ministres de la Culture de l'Union européenne le 27 novembre prochain ». L’exemple de la TVA sur la restauration risque néanmoins de rester au travers de la gorge de certains acteurs alors qu’on attend encore la baisse des prix promise par le secteur.

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