Une proposition de loi veut renforcer le droit à l'oubli sur le Net

Une demande Manaudouienne 88
George Clooney Facebook dessinLa protection de la vie privée, et notamment le droit à l'oubli (numérique), font débat ces derniers mois. Il faut dire qu'entre les données "privées" publiées sur les forums, blogs et surtout réseaux sociaux (Facebook en tête), et la "mémoire" quasi infinie d'Internet, la situation est nouvelle pour le droit, peu adapté.

Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier, qui se sont déjà illustrés dans le passé sur ce sujet similaire (La vie privée à l'heure des mémoires numériques), ont ainsi déposé au Sénat une proposition de loi qui pourrait avoir des conséquences importantes.

Les deux sénateurs comptent ainsi profiter du colloque sur le droit à l'oubli numérique, organisé dans deux jours par la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet, pour présenter leur proposition de loi.

Que retrouve-t-on dans cette proposition de loi ?
  • Article 1 : initiation des élèves à l'usage d'Internet et sur la protection des données personnelles et, plus généralement, de la vie privée (ainsi que sur le téléchargement illégal)
  • Article 2 : l'IP constitue une donnée à caractère personnel
  • Article 6 : obligation de fournir aux internautes une information claire, accessible et spécifique sur la durée de conservation de leurs données personnelles (cookies y compris)
  • Article 7 : obligation de sécurisation des données incombant au responsable du traitement et crée une obligation de notification à la CNIL des failles de sécurité
  • Article 8 : le droit d'opposition devient le droit à la suppression des données, sans frais, et par voie électronique, alors que les responsables de traitement prévoient aujourd'hui la seule transmission par courrier postal, de nature à décourager les personnes concernées
  • Article 9 : obligation pour le responsable du traitement interrogé au titre du droit d'accès d'indiquer l'origine de la donnée, ce qui permettra de remonter jusqu'au responsable du traitement détenteur du fichier d'origine et d'exercer éventuellement auprès de lui ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition
  • Article 12 : renforcement des sanctions financières de la CNIL, entre 300 000 et 600 000 euros
  • Article 13 possibilité de saisir plus facilement et plus efficacement qu'aujourd'hui les juridictions civiles en cas d'impossibilité pour les personnes d'exercer leur droit à la suppression des données
Plusieurs articles insistent donc sur le droit à l'oubli, même si bien d'autres sujets sont traités, et qui devraient d'ailleurs faire débat (l'IP notamment...).