Les décrets Hadopi seront publiés au JO en décembre

Joyeux Noel 57
La machine à sanction de la loi Hadopi avance : c’est Frédéric Mitterrand qui l’a dit lors des discussions autour du budget de ministère de la Culture. « Les projets de décrets d’application de la loi HADOPI sont actuellement devant le Conseil d’État » a ainsi souligné le ministre précisant qu’ils seront publiés au Journal officiel en décembre. Hadopi devrait donc envoyer ses premières semonces d’ici janvier aux abonnés incapables de sécuriser leur accès internet contre le piratage.
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On se souvient que Christine Albanel avait expliqué que, pour aller plus vite, ces projets de décrets avaient été rédigés avant le vote d'Hadopi.

L'analyse de ces textes administratifs sera primordiale puisque c'est là qu'on saura par exemple ce que sera le logiciel de sécurisation. Jamais durant les débats parlementaires, les ministres ou les rapporteurs n'auront été dans la capacité d'apporter une réponse limpide, conduisant du coup les parlementaires à voter une loi en aveugle (voir l'interview de Franck Riester).

Interrogé sur la diminution des crédits consacrés à HADOPI en 2010 le ministre balaye toute critique : « Si 5,3 millions d’euros sont prévus en 2010 contre 6,7 millions en 2009, c’est parce qu’il n’y a pas lieu de renouveler les achats de systèmes informatiques auxquels nous avons procédé cette année ». Le stock de l’artillerie informatique a donc été déjà constitué en partie cette année.

On reste cependant bien loin des chiffres déterminés par le Conseil Général des Technologies de l’Information (CGTI) qui chiffrait le coût d’Hadopi à 70 millions, somme portée à 100 millions d’euros sur les calculettes des FAI.