Le SNEP ne veut pas de taxe sur les FAI, mais une incitation fiscale

La caresse plutôt que l'aiguille 71
Marc Rees
Pas de contribution pour compenser le piratage. C’est le Snep qui le dit par la voix de David el-Sayegh, directeur général du Snep, syndicat représentatif des quatre majors. « Nous ne voulons pas de système de compensation du piratage. Nous ne voulons pas d'une licence globale déguisée ».
David El Saye SNEP HADOPI création internet
David el-Sayegh (SNEP)

Le Snep s’oppose ainsi à la proposition défendue bec et ongle par la SACEM et l’Adami qui vise à instaurer une taxe sur les « tuyaux » pour compenser le manque à gagner dû au téléchargement illicite. « La loi Hadopi 2 vient de paraître au Journal officiel : vous ne pouvez pas demander que quelqu'un paie pour le téléchargement illégal et en même temps interdire le téléchargement illégal. C'est incompréhensible » insiste David el-Sayegh dont les propos ont été rapportés par nos confères de 01Net.

Quid de la copie privée ?

Ce juriste chevronné que nous avions interviewé oublie cependant que pendant de nombreuses années, les consommateurs ont payé une rémunération pour copie privée sur les supports vierges qui tenait compte des téléchargements illicites pour gonfler son calcul. Cela ne dérangeait personne alors, surtout pas chez les bénéficiaires de la « taxe » et il aura fallu attendre l’intervention du Conseil d’Etat pour stopper net ce petit jeu.

Un fonds de soutien, une incitation fiscale

Plutôt qu’une taxe sur les FAI, le Snep a défendu devant la mission Zelnik la création d’un fonds de soutien, alimenté par ces mêmes FAI qui seraient incités par des mesures d’incitation fiscales. La démarche est similaire à celle de l'UPFI. Pour faire bonne mesure, ce fonds irait aider la production phonographique…

Avantages ici ? Il n’y a plus ce lien étroit entre ponction et piratage entretenu par la SACEM, qui brouille la visibilité des internautes. Autre bonus : le flux financier alimenté par les FAI est intact. Au final, c’est économiquement la même chose, mais juridiquement ou moralement, cela casse le risque de recel de contrefaçon : ponctionner de l’argent sur ce que l’on sait illicite est un recel et normalement, seul le préjudice licite est indemnisable.

Signalons cependant que les FAI participent économiquement à ce marché comme nous le montrions dans cette actualité, par exemple avec la taxe pour copie privée prélevée sur les disques durs intégrés dans les Box...

Un marché en dégringolade

En attendant ces nouvelles solutions pour alimenter ce marché, le SNEP a publié des chiffres. Sur les neuf premiers mois de l’année 2009, le marché des supports physique est en baisse de 11,4%, et même de 21% au premier semestre. Le marché des supports physiques continue donc sa chute sans le parachute du marché numérique : voilà un an, celui-ci évoluait à +52%, aujourd’hui ce marché dématérialisé n’est plus que de 3,5% sur ces neuf premiers mois (à 55.3 millions d’euros). Les ventes dématérialisées ne représentent que 16% du marché. Les carottes sont-elles cuites ? Tous les espoirs sont aujourd’hui tournés vers l’effet bâton de la loi Hadopi dont on espère qu’elle charriera des masses de consommateurs vers les plateformes de vente…